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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02206_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ainsi, les motifs de zonage en Ap des parcelles des requérants ont été suffisamment exposés dans le rapport de présentation, sans qu'il puisse être exigé de ce document qu'il justifie parcelle par parcelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03218_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un arrêté du 11 juin 2020, la préfète des Landes a autorisé le défrichement des parcelles.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00155_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En ce qui concerne l'exception d'illégalité du classement des parcelles en zone UD : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01842_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B et la SCI B Presilly pour l'acquisition des parcelles et leur valeur vénale. 9. Compte tenu de la communauté d'intérêts entre la SCI B Presilly et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
par une continuité écologique ; - les premiers juges ont commis une erreur de fait sur la localisation de l'espace boisé classé ; - l'institution d'un espace boisé classé sur cette parcelle est entaché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01216_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
bisontine, classer les parcelles litigieuses en zone agricole.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00573_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation et s'est fondé sur des faits matériellement inexacts en considérant les consorts E comme propriétaires indivis de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B... épouse J... ont sollicité l’annulation de cette délibération en tant qu’elle a créé un emplacement réservé n° 41 grevant la parcelle cadastrée section C n° 109 et classé partiellement cette parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03550_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Dans ces conditions, alors même que les parcelles de Mme B sont viabilisées et accessibles, en les classant en zone naturelle Nb, les auteurs du plan local d'urbanisme métropolitain n'ont commis aucune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03542_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La parcelle A 36 est à l'état naturel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03545_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles A 455 et A 1736, largement arborées en ce qui concerne la parcelle A 455 et partiellement en ce qui concerne la parcelle A 1736 ainsi que
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
cadastrée section ZD n° 36 en zone Nc, les parcelles cadastrées section ZD n° 41, 42, 43 et 140 en zone Nc et Nr, la parcelle cadastrée section A n° 1849 en zone Nr, et la parcelle cadastrée section A
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
ZC n°417 en traversant la parcelle cadastrée section ZC n°387, or le passage par cette parcelle est étroit et en angle droit, le risque d'arracher la clôture et de renverser un piéton est élevé ; de ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03549_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02607_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation d’impôt sur le revenu, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, alors même que les parcelles de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
cadastrées à la section AR sous les nos 204, 254 et 255 et en tant qu'il affecte la parcelle AR 255 d'une servitude non aedificandi inconstructible.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00205_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B les parcelles cadastrées section B n°s 236, 238 et 921. Cette délibération, qui a été affichée à compter du 5 avril 2007, a, de ce fait, valablement été portée à sa connaissance à cette date.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01692_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
considérées comme un îlot de parcelles de parcours, dès lors qu'il s'agit de parcelles de grande culture (maïs et blé tendre) et ne peut en conséquence relever de la priorité 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
S'il ne ressort pas des pièces du dossier, comme le soutiennent les requérants, que les parcelles litigieuses comporteraient des talwegs ou ravines, il résulte toutefois de la conclusion du rapport établi
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