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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
des parcelles issues de la division parcellaire de la parcelle cadastrée .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03449_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D en vue de procéder à l'extension de la maison dont il est propriétaire au 527 rue Roger Martin du Gard, à la réalisation d'une piscine, de clôtures et la création d'un accès, sur une parcelle cadastrée
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02624_20250226
26 février 2025
26 février 2025
située sur une parcelle cadastrée section WL, n° 194, lieudit Valaury à 04430 Clumanc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
d'une maison d'habitation.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Nombre de ces maisons sont implantées de manière dense sur des parcelles qui sont pour certaines d'une superficie réduite.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet se situe dans un espace proche du rivage. Le projet s'implante à l'extrémité nord d'une parcelle déjà bâtie.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02254_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
pré-opérationnel positif pour un projet de construction d'une maison d'habitation sur cette parcelle, délivré le 29 juin 1999, a conduit à une évaluation erronée de la valeur de vente de la parcelle en
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
parcelles ainsi que sur la parcelle n° 578, également située en amont de la propriété de Mme A, les diaclases étant définies comme des fissures affectant certaines roches tels que les granits, au terme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00446_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
la parcelle ou des parcelles constituant le terrain sur lequel est prévue la construction comme la superficie de cette parcelle ou ces parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C et Mme E le 29 août 2018 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Lou Blanchet issu de la division des parcelles cadastrées E 1436 et E 1438, ainsi que la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02281_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 2 du lotissement " Le pré Chaussotte ", situé 43c, chemin du Cresson dans cette commune.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01050_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
sont bordées de maisons d'habitation et ne présentent pas d'intérêt agricole établi par la collectivité ; - le classement de leurs parcelles est incompatible avec les orientations du document d'orientation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00573_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Dans ce cadre, la parcelle 670, désignée comme étant à usage de passage et de cour, a été cependant maintenue en indivision.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00356_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Si cette voie présente sur quelques mètres de longueur un rétrécissement avec une largeur inférieure à 2,60 m, entre deux maisons bordant les parcelles cadastrées section ZW n°s 556 et 614
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
demande dirigée contre la décision du 30 avril 2021 par laquelle le maire de Pianottoli-Caldarello ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme B C en vue de la surélévation d'un mur sur la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
d'habitation sur la parcelle cadastrée dont M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01905_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'une maison d'habitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 30 août 2017, le maire de Biganos lui a en outre délivré un permis de construire pour une première maison d'habitation avec piscine sur ces parcelles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00353_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
C un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section OD n° 183 située sur le territoire de la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C et Mme F sont propriétaires de la parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet litigieux, lequel consiste en l'édification d'une maison, pour partie sur deux niveaux, et comportant l'aménagement
Source officiellePage 9 sur 140