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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle soutient que : - elle a chuté sur la voie publique en trébuchant sur une chaîne attachée à un panneau de signalisation ; - la commune de Toulon a commis une faute en ne supprimant pas l'obstacle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21785_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que : - le tribunal a commis des erreurs de fait le conduisant à une erreur d'interprétation quant aux causes des dysfonctionnements des panneaux lumineux qui auraient obligé la société
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
5 juin 2019, que son entrée en vigueur n'est pas établie, qu'il n'a pas été annexé au plan local d'urbanisme de la commune et que le projet se situe en zone 3 du règlement au sein de laquelle les panneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
bois, au sud-ouest, une clôture en maçonnerie de blocs agglomérés édifiée dans le prolongement de la limite latérale nord-ouest de la parcelle, ainsi qu'un mur obstruant le passage et supportant un panneau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
responsabilité de la société Unilin Insulation, fournisseur, ne peut être recherchée devant le juge administratif, la société Faupin doit répondre de ses manquements, consistant à avoir fourni des panneaux
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00160_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
mesurée du pied du bâtiment jusqu'à l'acrotère est de 15 mètres, ainsi que le démontre un plan réalisé à l'échelle, de sorte que le retrait de 7,50 mètres respectait les dispositions précitées, le panneau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le projet, qui porte sur l’implantation de 6,5 hectares de panneaux photovoltaïques, prévoit la mise à nu des sols et un débroussaillage préalable à l’implantation des panneaux, y compris d’espaces boisés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Leur équipement se compose au minimum de deux panneaux de type G 1, dits " croix de Saint-André ", implantés à droite de la chaussée, de part et d'autre des voies ferrées, éventuellement complétés par
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00477_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B est le délégué dans l'entreprise, ont été affichées sur la panneau syndical situé dans la salle de pause des conducteurs de l'entreprise.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
vertical signalant l'entrée dans la zone de rencontre, au bas de la rue des Martyrs, et que ce panneau n'est, contrairement à ce que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet en cause a pour objet la construction d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 10 méga watt-crêtes, comprenant 18 876 panneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00416_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
L’article A. 424-18 de ce code précise que : « Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il soutient que : - la demande de première instance était recevable dès lors qu'il a notifié son recours gracieux au bénéficiaire du permis, à l'adresse indiquée sur le panneau d'affichage, et que
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
risque d'éboulement sur les lieux de l'accident, ce qui est normal dès lors qu'aucune chute de pierres n'avait été constatée jusqu'à présent ; - le risque de chute de pierres était signalé par un panneau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, a utilisé un décapeur thermique afin de sécher superficiellement des panneaux de 2,5 mètres de large, de 3,5 mètres de hauteur et de 20 centimètres d'épaisseur, formés d'une résine formant ossature,
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
S'agissant des règles de sécurité relatives à l'installation de panneaux photovoltaïques : 24.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01457_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêté du 11 février 2022, le maire de la commune de Saint-Symphorien a refusé à la société Amilys une autorisation d'installation de huit panneaux solaires photovoltaïques
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cette fermeture a eu pour effet de transformer l’avenue Darblay en une impasse, que le maire de Mennecy a d’abord signalé par deux panneaux indiquant une voie sans issue.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01775_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il soutient que : - le terrain en litige peut être imposé en application des dispositions du 6° de l'article 1381 du code général des impôts, ce terrain étant recouvert de panneaux photovoltaïques exonérés
Source officiellePage 9 sur 73