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Enfin, même à admettre la survenue ponctuelle d’une telle perforation, il n’est aucunement établi que la société pétitionnaire ne serait pas en mesure de la détecter et d’y remédier, sans conséquence notable

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02565_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

estimé les premiers juges, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que la corrosion des conduites de refoulement des bassins de tête RT 3, RT 6 et RT 8 peut aboutir à une perforation

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_23TL02490_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

En premier lieu, l'expert a constaté que les fuites apparaissaient en chaufferie sur les réseaux en cuivre, lesquels étaient affectés par un phénomène de corrosion interne allant jusqu'à la perforation

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22503_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

elle ne saurait être responsable des bris de parebrise, compte tenu de ce que les montants des parebrises ont été perforés par la société, ce qui n'a pas été validé par le constructeur, et que cette perforation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01342_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Le rapport d'expertise indique que l'hémorragie dont elle a été victime est la conséquence d'un aléa thérapeutique consécutif à la perforation de petits vaisseaux par un trocart lors de cette intervention

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02160_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

la SCI Invasix, propriétaire des biens parisiens dont il avait la disposition, sous couvert de la société Ilvaseven LLC, basée dans l'état du Delaware (Etats-Unis), elle-même détenue par la société Perso

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00233_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

victimes d'infractions (CIVI) près le tribunal judiciaire d'Évry, que les coups de couteau reçus par Mme G née D le 16 décembre 2005 ont provoqué de multiples plaies du membre supérieur droit et une perforation

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21805_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

O D, B I, M A, Jordi E et Stanislas N, Agnès Burgers, Malek Dahbi, Antoine Perrau, François Rosell, Yannick Sutter, ainsi qu'à l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier, à la ministre

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00842_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

universitaire Paris - psychiatrie et neurosciences, établissement public de santé, par fusion du centre hospitalier Sainte-Anne, de l'établissement public de santé Maison Blanche et du groupe public de santé Perray-Vaucluse

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02046_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Mme B fait valoir qu'elle souffre d'un diabète non insulino-dépendant et d'un ulcère de l'estomac chronique sans hémorragie ni perforation.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01772_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

C, dans le cadre d'une perquisition, comporte plusieurs anomalies telles qu'un support inférieur de deux millimètres à la taille du document authentique de comparaison, une numérotation par perforation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01751_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

relatif au risque qu’ils allèguent liés à la circulation de véhicules sur la voie interne au projet, l’enfouissement de câbles ou les vibrations qui proviendraient de l’exploitation de la carrière Bronzo Perasso

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02119_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Le 12 avril suivant, il a subi en urgence une réintervention au cours de laquelle une perforation rectale antérieure sur environ deux centimètres a été identifiée.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Les séquelles conservées par Mme B en lien avec l'infection nosocomiale comprennent en outre une perforation de la cloison nasale, dont découlent des troubles respiratoires, ainsi qu'un retentissement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02482_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Si cet avis critique affirme que la perforation d'un pédicule est une complication connue et relativement fréquente lors de la chirurgie du rachis, et notamment par la mise en place de vis en position

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02023_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2019 et 1er septembre 2020, la société Batiserf ingénierie, représentée par la SELARL Germain Perray, conclut au rejet de la requête de l'OPH Grand

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

d'œuvre n'a pas précisé " le type de déconstruction la mieux adaptée aux critères découlant du bâti ancien situé dans le centre historique () (démolition précise par découpage de précision, sciage, perforation

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que les éoliennes du gâtinais I, II et III qui sont visibles d'un côté du hameau du Perray à Beaumont-du-Gâtinais et celles relevant des projets contestés dont l'implantation

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

largeur de certains bureaux consécutivement au déplacement des impostes réalisés sur des plaques de plâtre, elle a été contrainte de fournir de nouveaux bacs actifs adaptés, de mettre en fabrication la perforation

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