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197 résultats pour « Peyron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422194

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Imposition personnelle du bénéficiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095918

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Imposition personnelle du bénéficiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618090

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Imposition personnelle du bénéficiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124786

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Imposition personnelle du bénéficiaire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01501_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle pourrait \u00e9galement statuer sur les demandes d'injonction et d'indemnisation pr\u00e9sent\u00e9es par la personne.": null}

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684402

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Imposition de la personne morale distributrice.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01947_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, l'association La Vigie Citoyenne Grand-Mottoise, représentée par la SELARL Coupé, Peyronne et Associés, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438874

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Personnes et activités imposables. - Exonération de certaines entreprises nouvelles (art. 44 bis et suivants du CGI).

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02403_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

À la suite d’une fracture fermée de l’extrémité inférieure du tibia et du péroné droits, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00115_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Groupe Droulez Industrie (GDI), dont le siège est situé à Péronne (Somme), exerce, à titre principal, une activité de réparation d'ouvrages métalliques et, à titre

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053720869

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE PROVISION POUR FRAIS DE JUSTICE PAR LA PARTIE ADVERSE DE LA COMMUNE À L'INSTANCE JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CETTE PERSONNE À PRÉSENTER

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02096_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Bezard, représentant la commune de Pujaut, - et les observations de Me Péchon, représentant la société Valsabris.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01500_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel du préjudice résultant pour elle de la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00231_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'antenne-relais est prévue pour s'implanter derrière un front de maisons mitoyennes situées en bordure des rues de la Corbie et de Péronne, dans une zone urbanisée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02719_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

D..., chirurgien orthopédique, relatives aux lésions traumatiques du nerf sciatique au niveau du genou, et de l’étude américaine portant sur 318 lésions opératoires du nerf péronier commun au niveau du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00849_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

.) / Escaliers : / Les escaliers extérieurs en pierre et les perrons seront conservés en l’état. / (...) / Menuiseries extérieures : / (...) / Les escaliers et échelles en bois extérieurs seront restaurés

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01903_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

E a fait l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur la même période, ainsi que d'un contrôle sur pièces portant sur les déclarations souscrites par lui au titre des

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01793_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Saint-Michel-de-Maurienne fait valoir que les prises d'eau se situent à environ 1 600 mètres d'altitude, de sorte qu'elles seraient implantées, non en limite, mais à l'intérieur de la ZNIEFF de type 2 " massif du Perron

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02004_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

En dehors de leur fils, né le 2 octobre 2021, ils ne justifient d'aucune attache familiale ou même personnelle en France et n'établissent pas davantage être isolés dans leur pays d'origine.

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Poisson, pour les sociétés Etude Zurbaine et Hortésie, de Me Peyronne

Source officielle