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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422194
29 janvier 2026
. - Imposition personnelle du bénéficiaire.
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CETAT:CETATEXT000053095918
18 décembre 2025
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053618090
26 février 2026
CETAT:CETATEXT000054124786
7 mai 2026
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01501_20240404
4 avril 2024
Elle pourrait \u00e9galement statuer sur les demandes d'injonction et d'indemnisation pr\u00e9sent\u00e9es par la personne.": null}
CETAT:CETATEXT000053684402
12 février 2026
. - Imposition de la personne morale distributrice.
4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, l'association La Vigie Citoyenne Grand-Mottoise, représentée par la SELARL Coupé, Peyronne et Associés, demande à la cour :
CETAT:CETATEXT000053438874
. - Personnes et activités imposables. - Exonération de certaines entreprises nouvelles (art. 44 bis et suivants du CGI).
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
À la suite d’une fracture fermée de l’extrémité inférieure du tibia et du péroné droits, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00115_20241121
21 novembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Groupe Droulez Industrie (GDI), dont le siège est situé à Péronne (Somme), exerce, à titre principal, une activité de réparation d'ouvrages métalliques et, à titre
CETAT:CETATEXT000053720869
19 mars 2026
. - SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE PROVISION POUR FRAIS DE JUSTICE PAR LA PARTIE ADVERSE DE LA COMMUNE À L'INSTANCE JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CETTE PERSONNE À PRÉSENTER
DCA_24TL02096_20250710
10 juillet 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Bezard, représentant la commune de Pujaut, - et les observations de Me Péchon, représentant la société Valsabris.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel du préjudice résultant pour elle de la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'antenne-relais est prévue pour s'implanter derrière un front de maisons mitoyennes situées en bordure des rues de la Corbie et de Péronne, dans une zone urbanisée
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
D..., chirurgien orthopédique, relatives aux lésions traumatiques du nerf sciatique au niveau du genou, et de l’étude américaine portant sur 318 lésions opératoires du nerf péronier commun au niveau du
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
.) / Escaliers : / Les escaliers extérieurs en pierre et les perrons seront conservés en l’état. / (...) / Menuiseries extérieures : / (...) / Les escaliers et échelles en bois extérieurs seront restaurés
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
E a fait l'objet d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur la même période, ainsi que d'un contrôle sur pièces portant sur les déclarations souscrites par lui au titre des
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
Saint-Michel-de-Maurienne fait valoir que les prises d'eau se situent à environ 1 600 mètres d'altitude, de sorte qu'elles seraient implantées, non en limite, mais à l'intérieur de la ZNIEFF de type 2 " massif du Perron
DCA_23NC02004_20231114
14 novembre 2023
En dehors de leur fils, né le 2 octobre 2021, ils ne justifient d'aucune attache familiale ou même personnelle en France et n'établissent pas davantage être isolés dans leur pays d'origine.
5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Poisson, pour les sociétés Etude Zurbaine et Hortésie, de Me Peyronne