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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02442_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cours de l'année de souscription au capital alors qu'une telle notion ne saurait en constituer le critère unique, ni même un critère prévu par les textes ; - la société Pharmacie Bonsecours étant en phase
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il l’a confié pour des travaux d’entretien et d’amélioration à la société Chantier naval du Pharo, dont les installations étaient situées à l’anse du Pharo, à Marseille.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
2014 pour l'opération " Eco-quartier Victor Hugo " ; - l'étude d'impact est insuffisante sur les effets du projet sur son activité, les études de circulation, sur les effets temporaires durant la phase
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
: / 1° Une phase d’examen ; / 2° Une phase d’enquête publique ; / 3° Une phase de décision. / Toutefois, l’autorité administrative compétente peut rejeter la demande à l’issue de la phase d’examen lorsque
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
: une phase d'admissibilité et une phase d'admission. / 1° Pour la phase d'admissibilité, dont les conditions sont définies par chaque université expérimentatrice, le jury se réunit pour examiner les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00876_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, peut limiter à cette phase ou à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et demander à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00459_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En deuxième lieu, il résulte des termes de l’article 1.1 du cahier des clauses administratives particulières que le marché conclu avec la société Bérim comprenait deux phases, la seconde étant relative
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00991_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Les travaux étaient prévus pour se dérouler en quatre phases, devant chacune faire l’objet d’une réception partielle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02231_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02232_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01890_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00473_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01315_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01391_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01180_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01749_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Les réserves affectant les prestations n'ont pas toutes été levées et les procès-verbaux de réception afférents aux phases de travaux n'ont pas été transmis à la commune de Pronleroy.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00343_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pham, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02136_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pham, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02700_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Pham a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02502_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
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