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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA02115_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... épouse C..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03267_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 avril 2025 lui refusant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01112_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D, tous deux de nationalité philippine, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les décisions implicites et les arrêtés du 4 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01092_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, ressortissant philippin né le 13 septembre 1984, est entré en France le 26 décembre 2019 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00284_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113846 du tribunal administratif de Nantes du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler ou, à titre subsidiaire, d'abroger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01793_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022, et un mémoire enregistré le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Philippot, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02625_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme A... épouse B..., ressortissante philippine née le 20 janvier 1964, a présenté le 23 octobre 2023 une demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en sa qualité de conjointe
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00873_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C, ressortissant philippin né le 21 février 1977, est entré en France le 21 mai 2010 selon ses déclarations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02971_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme D, ressortissante philippine née le 12 décembre 2000, a déclaré être entrée en France le 22 août 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01002_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement du 20 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 31
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02631_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme B, de nationalité philippine, a présenté le 23 juillet 2019 une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale et du travail qui a fait l'objet d'une décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03186_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Mme A épouse B, de nationalité philippine, née le 28 octobre 1993, demande l'annulation du jugement du14 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02912_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00829_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01179_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 de la vice-présidente désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02804_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02732_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B..., représenté par Me Philippon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407980 du tribunal administratif de Melun en date du 9 mai 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 3 juin 2024 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01509_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01472_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01495_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 février 2022
Source officiellePage 9 sur 24