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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00367_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Picard, président ; - et les observations de Me Sabatier, substituant Me Bescou, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.
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DCA_24LY01640_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24LY02911_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
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DCA_25LY00395_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_25LY00672_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Picard, président ; – et les observations de M. C... ; Considérant ce qui suit : M. A...
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DCA_22LY03168_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Jounier, pour M.
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DCA_25LY00990_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_25DA00149_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Picardie Jules Verne (UPJV) a prononcé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02352_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Levesques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 de la directrice générale du CHU de Rouen, ensemble la décision implicite
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DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, la société Eurovia Picardie, représentée par Me Gacquer Caron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
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DCA_20LY03139_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, C.
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DCA_21LY03239_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Picard, président de chambre, M. Seillet, président-assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, C.
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DCA_25LY00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
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DCA_22LY02963_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03586_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.
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DCA_22LY00689_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, Ph.
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DCA_23LY03527_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01347_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
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DCA_23LY01886_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00702_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.
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