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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n°82-453 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00628_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, Mme B, représentée par Me Albert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 13

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01110_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01060_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 20 octobre 2023, la société Kinepolis Prospection, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00271_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01608_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 ; - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02063_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2203634 du 22 septembre 2022 de la juge des référés du tribunal administratif de Rouen ; - les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04077_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Cette liste n’est pas exhaustive et l’opérateur est libre de fournir tout autre pièce qui nécessaire à la justification de la réalisation des actions.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01053_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01207_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

d’alerte est fixé à 160 °.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03136_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00213_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03664_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, la commune de D, représentée par Me Alberto (AARPI Alternatives avocats), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00233_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03580_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2020 et le 2 mai 2022, l'association Convergences et Cohésion, représentée par Me Alberto, demande à la cour : 1°)

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03393_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Ainsi, l'indice d'occupation de l'horizon dans un rayon de 5 km est de 149° aux Marchis et 138° à Villegats, alors que le seuil d'alerte généralement admis est de 120°.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00236_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21995_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

; la délibération du 5 août 2021 retirant ces actes est empreinte de mauvaise foi et d'inexactitude ; elle n'a jamais demandé que ses heures de travail soient diminuées ; le centre de gestion avait alerté

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