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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25LY01788_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Elle soutient que : – elle s’est blessée le 8 août 2022 en chutant après avoir mis le pied dans un trou présent sur un trottoir étroit devant la mairie de Marcigny ; – souffrant toujours du pied droit

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00788_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03293_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de la justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00089_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la révision du plan local d'urbanisme de Larra a été prescrite par une délibération du conseil municipal du 30 mai 2016.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02892_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02682_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

postale a également échoué par suite d'une erreur dans l'adresse mentionnée sur le pli ; le pli n'a été réceptionné que la veille de l'intervention de l'ordonnance ; de plus, il ne contenait pas les pièces

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00695_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que le projet est situé cours Balguerie Stuttenberg, avenue bordée d’immeubles d’un ou deux étages, fréquemment en pierre blonde.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01103_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02159_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Combes, avocate de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02653_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme D, représentée par Me Combes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01252_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code du tourisme ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03275_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04226_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

Aux termes de l’article L. 1331-22 du code de la santé publique dans sa rédaction applicable : « Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00722_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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