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Délibéré après l'audience publique du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03421_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00139_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00468_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01435_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01871_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Délibéré après l'audience publique du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00251_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00942_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Lutran, représentant M. A.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01122_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00481_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00669_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00960_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 16 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02318_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01439_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00256_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02105_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Par des pièces enregistrées le 29 janvier 2025, le préfet du Nord a informé la cour de ce que la décision de transfert n'a pas été exécutée dans le délai précité et de la convocation de l'intéressée en

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00983_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique :

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01817_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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