Aux termes de l'article R. 412-7 du même code : " Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, ni dans une aire piétonne à l'exception des cas prévus par les règles

au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton

La commune de Joué les Tours soutient que : - la création de l'accès demandé par les époux B aurait pour conséquence de faire encourir des risques par les usagers du chemin piéton qui seraient contraints

Au demeurant, compte tenu de la largeur du trottoir, rien ne conduit normalement un piéton à marcher sur cette bordure.

bien-fondé du jugement du tribunal administratif de Toulon, en particulier en soutenant que les éléments retenus par les premiers juges " posent problème " en insistant notamment sur le fait que " les piétons

du 22 mars 2024 rejetant leur recours gracieux, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 accordant à la société ERID IDF un permis de construire modificatif portant sur l'élargissement du cheminement piéton

de Rennes Métropole ; la déformation de la voie était d'une ampleur telle qu'elle entraînait un risque excédant ceux auxquels doivent normalement s'attendre en prenant les précautions adaptées les piétons

de ce même code en ce qu'ils ne permettent pas d'identifier le traitement des accès au niveau de l'avenue Louis Legros ; les plans " accessibilité " ne font pas apparaître les circuits destinés aux piétons

Toutefois, cette chaîne, constituée de mailles au diamètre important, qualifiée par la requérante de " chaîne de gros volume ", était, malgré sa couleur sombre, visible par un piéton prêtant une attention

En outre, le restaurant " Las Tapas " est demeuré accessible pour les piétons au cours de toute cette période.

De plus, s'agissant d'un passage accessible uniquement par les piétons, il n'est nullement établi que son accès aurait été significativement obéré par ces mêmes travaux, dès lors qu'il débouche au sud,

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le maire de Bordeaux a définitivement interdit la circulation des véhicules automobiles sur le Pont de Pierre

Autorisés pour les murs de soutènement : murs en pierres avec la même technique de construction que les murs de pierre traditionnels, murs en béton texturé. - Les constructions doivent avoir un volume

passage piéton sécurisé le long de cette voie reliant la rue Baudouin IX au boulevard du Breucq.

possible pendant la durée des travaux, la rue Charles de Gaulle dans laquelle il est situé n'ayant pas été concernée, et dès lors que les aménagements réalisés ne modifient pas les conditions d'accès des piétons

L'article R. 417-11 de ce code considère comme " très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement : () 5° D'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée

municipal du 18 décembre 2018 fixant les tarifs applicables aux droits de voirie, à un " Supplément pour l'installation d'écrans parallèles rigides protégeant une terrasse ouverte, dans les voies piétonnes

atteinte à l'économie générale du document local d'urbanisme ; - la création de l'emplacement réservé n° 26 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation car la réalisation d'un cheminement piéton

manière erronée, que celui-ci n’est pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique au regard des dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme du fait de l’absence de cheminement piéton