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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Saint-Félix-de-Pallières, représentée par Me Pilone, conclut à titre principal à la confirmation du jugement attaqué, à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Saint-Félix-de-Pallières, représentée par Me Pilone, conclut à titre principal à la confirmation du jugement attaqué, à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00697_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Thoiras, représentée par Me Pilone, conclut à titre principal à la confirmation du jugement attaqué, à titre subsidiaire à l'annulation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la commune de Thoiras, représentée par Me Pilone, conclut à titre principal à la confirmation du jugement attaqué, à titre subsidiaire à l'annulation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par mémoire enregistré le 26 mai 2021, la communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce que la société requérante lui verse la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
jeunes couples, en évoquant le dynamisme du marché immobilier du logement neuf à Toulouse sur la période du refus illégal, ainsi que le fait que la commune est située dans une zone tendue du dispositif Pinel
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Pinel-Botton, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement rendu le 30 novembre 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier d’Albi à lui verser la somme totale de 36
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01651_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de 3 260,12 euros au titre des indemnités kilométriques et à hauteur de 1 003,20 euros au titre des frais de restauration ; - il est fondé à solliciter le bénéfice de la réduction d'impôt dite " Pinel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, alors en service commandé, a été victime, au cours d'une séance d'aérocordage, d'une fracture de la malléole externe et d'une fracture articulaire antérieure du pilon tibial de la cheville gauche, qui
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00582_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01730_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
PilvenLe président, F. EtienvreLa greffière, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01768_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02085_20240227
27 février 2024
27 février 2024
PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00657_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00969_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
PILVENLe président, P-L. ALBERTINILa greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01054_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
PilvenLe président-rapporteur, F. Etienvre La greffière, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01502_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
PilvenLe président, N. MassiasLa greffière, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00202_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00550_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, F.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00052_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
PILVENLe président-rapporteur, P.-L. ALBERTINILa greffière, S.
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