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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de la sécurité sociale de la Martinique, de sa participation à différentes projets de cette Caisse tels que la résorption de la dette sociale des entreprises dans les départements d'outre-mer et le pilotage
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01809_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
suit : / 1° Les dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
du 6 septembre 1985 est illégal en ce qu'il n'a pas inclus, en méconnaissance de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, la parcelle et plus largement le hameau de Bâtonnière et de Château Pilon
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
lendemain de la date d'échéance de la facture, ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, à parfaire, au titre du solde du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la direction de projet, le pilotage
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02668_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a / 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03341_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les pilotes doivent s'entraîner à des vols en CAM T c'est à dire en-dessous de 50 mètres.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Gennevilliers, qui a exécuté les travaux du lot 3, - la société OCTI, Parc d'affaires SILIC, 8 rue des Pyrénées, BP 20509 Wissous, 94623 Rungis Cedex, à qui était confiée la mission d'OPC (ordonnancement - pilotage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00968_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
réalisés, comme le prévoyait l'arrêté du 3 juillet 2019 prononçant la fermeture provisoire du site ; - l'arrêté est fondé sur des faits matériellement inexacts ; le président du syndicat national des pilotes
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
son sous-traitant la société ESBR, est engagée ; la société ESBR a conservé la conception technique erronée de Batiserf ; la société Dutheil n'a pas alerté la société chargée de l'ordonnancement, du pilotage
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
commis aucune intervention fautive et si le chantier a souffert d'une désorganisation et d'une mauvaise coordination entre les entreprises, cette faute est imputable à la mission d'ordonnancement, pilotage
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22329_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A cet égard, lors du comité de pilotage du 14 mai 2018, la société Hérault THD a déclaré " se mettre en ordre de bataille pour réaliser ce calendrier ambitieux ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
du planning de février 2009 à décembre 2009 et enfin à concurrence de 238 948,84 euros TTC aux moyens complémentaires déployés par la maîtrise d'œuvre pour suppléer la carence des entreprises et le pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03144_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
n'a commis aucun manquement au titre de son devoir de conseil, dès lors qu'elle s'est acquittée de sa mission d'analyse synthétique des offres dans le rapport de présentation adressé au comité de pilotage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01361_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le requérant ne peut utilement invoquer l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 28 avril 2008 qui stipule que : " Les deux parties conviennent de mettre en place un comité de pilotage chargé du suivi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
la SASU Geral Constructions Electriques et Travaux Industriels, qui avait pour activité la conception et la vente et l’installation d’armoires électriques, de divers matériels et d’un logiciel de pilotage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01777_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
l'intéressée a éprouvé des difficultés dans l'exercice de ce premier poste, en particulier relationnelles, les nouvelles fonctions qui lui ont ensuite été confiées, dont les missions de conception, de pilotage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01594_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le document intitulé « projet de territoire », adopté par la CCHLeM dans la même temporalité que celle du plan local d’urbanisme intercommunal E..., dont le pilotage a été repris par la communauté de communes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02781_20230216
16 février 2023
16 février 2023
acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes
Source officiellePage 9 sur 59