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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03000_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02356_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02647_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00910_20250211
11 février 2025
11 février 2025
PONSLe président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01287_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
PONSLe président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01682_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
PONSLe président, O. COIFFET La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03719_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
PONSLe président O. GASPON La greffière C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01404_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01503_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00013_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01079_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ponnelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00070_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01704_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte de l'article 5.2 du règlement de consultation que le pouvoir adjudicateur a prévu pour le marché en cause trois critères d'évaluation de l'offre, un critère relatif au prix pondéré pour 50 %
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
monétaire et majoré d'une prime de risque, conformément au guide de l'évaluation des entreprises, et en troisième lieu la valeur de rendement, déterminée à partir du rapport entre le montant moyen pondéré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
taux de commissions pratiqués dans ce domaine (qui sont de l'ordre de 20 %) ; le service vérificateur a cru devoir calculer la valeur vénale des biens immobiliers ainsi cédés en retenant un prix au m² pondéré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le règlement du concours soumettait l'évaluation des projets à une note exprimée sur 100 points, alimentée par 4 critères tirés de l'esthétique et de la fonctionnalité de l'ensemble du projet pondéré à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
5 février 2026
prévus de désamiantage dans le cadre des méthodes du coût historique et du prix de revient revalorisé ; – concernant la méthode de valeur par le revenu, le chiffre d’affaires à retenir est la moyenne pondérée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01191_20260205
5 février 2026
5 février 2026
prévus de désamiantage dans le cadre des méthodes du coût historique et du prix de revient revalorisé ; – concernant la méthode de valeur par le revenu, le chiffre d’affaires à retenir est la moyenne pondérée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01198_20260205
5 février 2026
5 février 2026
prévus de désamiantage dans le cadre des méthodes du coût historique et du prix de revient revalorisé ; – concernant la méthode de valeur par le revenu, le chiffre d’affaires à retenir est la moyenne pondérée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01201_20260205
5 février 2026
5 février 2026
prévus de désamiantage dans le cadre des méthodes du coût historique et du prix de revient revalorisé ; – concernant la méthode de valeur par le revenu, le chiffre d’affaires à retenir est la moyenne pondérée
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