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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04244_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, co-gérant de la société Les deux Arbres, et de Me Porchet, substituant Me Drouineau, pour la communauté de communes Vienne et Gartempe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01441_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant Mme B, et de Me
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
version applicable à la date des faits en litige dans la présente instance : « La présente sous-section fixe les règles relatives à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
. / L'accès peut donc être, selon le cas, un linéaire de façade du terrain (portail) ou de construction (porche), ou bien un espace de circulation (bande de terrain, servitude de passage, desserte interne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ou de valoriser un élément végétal de qualité en cœur d’îlot » tandis que « Le fractionnement a pour objectif d’améliorer la ligne de ciel (créneau), de créer une transparence à l’échelle du piéton (porche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01902_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A la suite d'une chute dans le porche d'entrée de l'immeuble, appartenant à l'office public d'habitat Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH), situé 32 rue Saint-Exupéry à Longwy, le 23 février 2015, Mme E a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02399_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
H... et de Mme O..., leur construction, qui est un ancien bâtiment d’élevage porcin de plus de 1 000 m², est située à plus de 140 mètres, avec une orientation distincte et des arbres préservant leurs vues
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet substituant Me Drouineau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Porchet, substituant Me Drouineau, pour M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01758_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de l'étude réalisée le 7 novembre 2018 par un comptable de l'organisme CER France, que la SCEA L'Orée du Bois, qui exploite un élevage bovin de 480 animaux ainsi que 1 800 places d'engraissement de porcs
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La continuité peut être assurée, soit par des bâtiments, soit par d'autres moyens tels que des murs, clôtures, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
minimales de desserte, de protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, et objets encombrants, ainsi que la défense contre l'incendie (plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Constituent des fractionnements au sein d'une construction les porches, créneaux et les reculs partiels. ". 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Définition de l'accès : L'accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage), soit à l'espace tel que le porche ou la portion de terrain (bande d'accès ou servitude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
. / Conditions de l'accès : / L'accès correspond soit à la limite telle que portail ou porte de garage, donnant directement sur la voie, soit à l'espace tel que porche ou partie de terrain (bande d'accès
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02144_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
J C, représenté par Me Porcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des consorts C la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01005_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En effet, l’accès s’y fait au travers d’un porche couvert présentant une hauteur limitée à 3,30 mètres et une largeur de seulement 4 mètres, ce qui ne permet pas le passage de la plupart des engins agricoles
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
hameau de l'Ermitage, le seuil de 5 uo/m3 ne sera dépassé que 0,18% du temps, soit moins de 17 heures par an, alors que, concomitamment à la mise en service de l'installation de méthanisation, la porcherie
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'agriculture à proximité du projet est très dense et orientée majoritairement vers " un élevage diversifié, bovin lait et viande, mais aussi ovin, porcin
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
confession musulmane et pour son rigorisme religieux, en refusant d'accomplir certaines tâches, telles que celles de placer dans les linéaires des boissons alcoolisées et des articles carnés d'origine porcine
Source officiellePage 9 sur 11