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Tant la Champagne charentaise que la vallée de la Charente constituent, aux termes de l'Atlas des paysages de Poitou-Charentes, des paysages remarquables et emblématiques.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00786_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

annuelle de 3 % des volumes prélevables ; aucune description des incidences notables n'est explicitée ; - en motivant un baisse annuelle de 3 % des volumes prélevables sur une décision n'ayant pas de portée

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03027_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

l'administration d'apprécier les impacts du projet sur la faune et la flore, notamment les effets du projet sur l'équilibre biologique du territoire ; le défrichement projeté n'est pas de nature à porter

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01601_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Elle a déposé plusieurs déclarations de modification des éléments des déclarations initiales de chacun de ces six sites entre août 2019 et novembre 2020, afin de porter l’effectif de volailles de 9 000

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02176_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

canepetière, l'œdicnème criard, le hibou moyen duc, le bruant ortolan et le busard cendré ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que, contrairement à ce qu'a retenu le préfet, le projet ne porte

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00929_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

de maîtrise d'œuvre et est intervenue à plusieurs reprises auprès de la société Tardiveau pour qu'elle reprenne ses ouvrages ; - la société Tardiveau a commis une faute en réalisant un béton trop poreux

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20103_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

Par la présente requête, la société Porte des Pyrénées demande à la cour d'annuler cet arrêté.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03144_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

B à quitter le territoire français ne porte pas une atteinte disproportionnée à l'intérêt de son enfant mineur ; - l'obligation de quitter le territoire français est suffisamment motivée ; - la décision

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00899_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00600_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

La société pétitionnaire reconnait elle-même dans ce porter à connaissance que « Du fait de la distance des autres éoliennes, le risque de collision est significatif pour les Pipistrelles commune, de Kuhl

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02454_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

ces parcelles abritent une pelouse calcaire dite " pelouse sèche ", constituant un élément important de corridor écologique " en pas japonais " identifié au schéma régional de cohérence écologique de Poitou-Charentes

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03376_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

I bis. - L'enregistrement porte également sur les installations, ouvrages, travaux et activités relevant de l'article L. 214-1 projetés par le pétitionnaire que leur connexité rend nécessaires à l'installation

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01993_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

éoliennes ; - la préfète a entaché son arrêté d'erreur de droit et d'appréciation au regard des dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement, dès lors que le projet ne porte

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02626_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de Poitou-Charentes.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095410

Admin. Appel

16 décembre 2025

RUPTURE CONVENTIONNELLE SUR LE FONDEMENT DU I DE L'ARTICLE 72 DE LA LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR SUR L'APPRÉCIATION PORTÉE

Résumé IA — à vérifier

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00357_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés. (…) ».

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Il porte le titre de préfet de zone de défense et de sécurité. () ".

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par suite, et alors que la critique de la société requérante porte en réalité sur le bien-fondé des motifs du rejet de sa candidature, le moyen tiré du défaut de motivation sera écarté.

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CAA

Formation plénière

DCA_22PA03879_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

asymptomatiques excrètent le virus et entretiennent la transmission de l'infection, de sorte que le port d'un masque constitue une mesure de prévention.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02943_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

de l'urbanisme, dès lors que le projet entraîne une saturation visuelle et un phénomène d'encerclement ; le projet de parc, qui se situe en co-visibilité avec plusieurs monuments historiques inscrits porte

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