Pour cela, il remplit une procuration. Son mandataire aura donc procuration pour voter." 4.

La circonstance que le règlement du 26 juin 2013 distingue " membres de la famille " et " proches " ne fait pas obstacle à ce que M.

routiers fréquentés, est accessible par les transports en commun ainsi que par des modes de transport doux et est notamment distant de moins de dix minutes à pied du quartier d'habitations le plus proche

- le permis de construire contesté méconnait les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; le projet contesté constitue une extension non limitée de l'urbanisation d'un espace proche

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin; - les conclusions de M.

invoquées ne sauraient expliquer que ces manœuvres soient effectuées dans le seul cas de soins réalisés par un infirmier dont il n'est pas sérieusement contesté qu'il s'agit, en tout état de cause, d'un proche

de sécurité et de prudence s'était déclaré la veille dans la matinée au centre d'enfouissement technique (CET) de la commune de Septèmes-les-Vallons, il résulte de l'instruction, en particulier du procès-verbal

Il résulte de l'instruction que l'intéressée se borne à produire trois attestations produites, réalisées par des proches plusieurs mois après les faits, ainsi qu'un procès-verbal de dépôt de plainte établi

pour sa pratique rigoriste de l’islam à partir de 2016, son adhésion alléguée aux thèses de l’organisation Etat islamique, une radicalisation à potentialité violente et ses liens avec des individus proches

En second lieu, il ne ressort pas des motifs de l'arrêté attaqué ou des autres pièces du dossier et, notamment, du procès-verbal de l'audition de M.

schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches

, qui étaient contestés, le tribunal a méconnu les stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment le droit à un procès

Par ailleurs, si la société requérante allègue que les mentions du procès-verbal de la séance du collège plénier de l'ARCOM du 15 novembre 2023 ne seraient pas conformes aux échanges de ce collège plénier

La même année, l'intéressé a également posté une affiche de cinéma intitulée en arabe " Al-Quaïda en Tunisie ", issue d'un profil Facebook proche d'une mouvance pro-palestinienne et anti-française.

La décision ainsi prise est notifiée au titulaire dans les trente jours suivant la date du procès-verbal. / La réception prend effet à la date fixée pour l'achèvement des travaux. / Sauf le cas prévu à

0041, de 0,9296 ha et de 0,6606 ha, et que les opérations de contrôle n'ont retenu que 0,3275 ha et 0,2328 ha, alors que le rapport de contrôle retient des superficies de 0,9766 ha et 0,5184 ha, très proches

S'il est constant que ceux-ci, alors sur le parking d'un supermarché, proches de leur véhicule portant une publicité au nom de la société B Construction, n'étaient, à cet instant précis, pas en action

code des relations entre le public et l’administration et de l’article L. 228-6 du code de la sécurité intérieure ; - l’absence de communication de la note de renseignement contrevient au droit au procès