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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT04024_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R.*131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04025_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R.*131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04027_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R.*131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04028_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R.*131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R.*131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04030_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R.*131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de l'article R. 122-5 du code de l'environnement et, au regard du plan d'épandage, de la violation de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'action national à mettre en œuvre dans les zones
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
à la société RES, devenue société Q Énergy France, l’autorisation d’exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de Saint-Quentin-sur-Nohain
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R.*131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02036_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - au regard des dispositions de l'article R.*131-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012, l'administration n'était
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01614_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
S'il soutient qu'il en aurait demandé le renouvellement, par l'intermédiaire de l'agglomération de Saint-Quentin, il n'établit pas la réalité de cette allégation. Par suite, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02928_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Les requêtes susvisées n° 22PA02928 et n° 22PA02929 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02929_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Les requêtes susvisées n° 22PA02928 et n° 22PA02929 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La circonstance que la société pétitionnaire envisagerait d’augmenter ultérieurement la quantité de matières traitées est sans incidence sur la légalité de la preuve de dépôt.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02093_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Dans ces conditions, l'appelante est fondée à soutenir qu'elle ne peut être regardée comme ayant exploité une carrière sur cette parcelle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, André Bonneterre, Jean-Pierre Bernard et Corinne Feuillette-Cadenne », titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Quentin (Aisne).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01427_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
" a_fb1 " et les quantités vendues hors rétrocessions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle ajoute qu'au regard des anomalies constatées, l'engagement contracté au titre de la mesure " PL_BRO1_GC1 " est résilié.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05086_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
demandant la réduction de ces impositions en tant qu'elles se rapportent aux rehaussements contestés.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03838_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte de l’instruction que les pénalités infligées à la société LGMC, correspondant à 20 % du prix des quantités non livrées, s’élèvent, s’agissant du lot n° 25 pour lequel les quantités non livrées
Source officiellePage 9 sur 66
JULIEN, Quentin, Renaud, David
07/07/2026
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JOUBERT, Quentin, Renaud, Nelson, JOUBERT
21/06/2026
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RENAUD, Quentin, Loïc, Charles
02/05/2026
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JOUBERT, Quentin, Renaud, Nelson, JOUBERT
08/02/2026
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RENAUDIE, Quentin, Louis
16/01/2026
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