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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle fait valoir à ce titre que ces derniers auraient délibérément demandé le règlement de quantités non livrées, établi des factures faisant état de quantités non livrées et des prestations non fournies
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - elle s'associe aux écritures des architectes opposés aux demandes de rémunérations supplémentaires ; en outre, les calculs de quantités supplémentaires sont erronés et les écarts
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02036_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Rochelle est inscrite au titre des monuments historiques ; - l'étude d'impact est insuffisante et méconnait l'article R. 122-5 II du code de l'environnement : elle ne fait aucune estimation des quantités
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00143_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort du même rapport que la quantité de 60 kg de résine de cannabis a été retrouvée dans deux véhicules dont il avait l'usage.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01373_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En second lieu, s'agissant de la quantité de drap utilisée par client, le service a retenu un chiffre de 2,5 mètres par client conformément aux indications données par la contribuable au cours du débat
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
17 février 2026
adaptation de ses effectifs au comité social et économique central (CSEC) et aux comités sociaux et économiques d’établissement (CSEE) des établissements de Sainte-Florine (Haute Loire) et de Saint-Quentin-Fallavier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01834_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que : - sa mutation géographique de Saint-Quentin à Lille a été décidée en méconnaissance de l'article 2 de l'annexe 5 à l'article 28 du statut du personnel administratif des chambres de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01093_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
le tribunal administratif de Lyon a partiellement fait droit à sa demande en annulant l’arrêté de la préfète du Rhône en tant qu’il autorise une installation dépourvue de dispositif de mesure de la quantité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
l'administration a méconnu l'article L. 47 A II du livre des procédures fiscales en n'informant pas la SASU Mes Bourgognes que le traitement informatique de sa comptabilité impliquerait un rapprochement des quantités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
compétentes pour connaître de l'exécution d'un contrat de droit privé ; Sur le bien-fondé du jugement : - il ne résulte pas des stipulations de l'article 4 de la convention du 24 janvier 1972 que la quantité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le service a ensuite calculé les achats revendus de ces produits en tenant compte des quantités figurant sur les inventaires de la société.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03838_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte de l’instruction que les pénalités infligées à la société LGMC, correspondant à 20 % du prix des quantités non livrées, s’élèvent, s’agissant du lot n° 25 pour lequel les quantités non livrées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
euros par rapport aux clients ayant acheté la même quantité de truites en vente directe.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
. / a) Si le non-respect d'une obligation a un caractère définitif, la quantité en anomalie est considérée comme l'étant depuis le début du contrat et jusqu'à son terme.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02033_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01091_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de chaleur réglable par l'occupant doit être muni d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
la période allant du 1er septembre au 31 décembre de l'année d'attribution du marché et de la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivant l'attribution du marché, à raison des quantités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02388_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, la société Ielo-Liazo Group, représentée par Me Quentin, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2124944, 2125309
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