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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00517_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, le préfet du Nord représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00825_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02094_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de Mme A au titre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00635_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré 26 juillet 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Rannou, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01426_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01495_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

.- Par une requête, enregistrée sous le n° 25DA01495 le 12 août 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00394_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA00394 le 26 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, doit être regardé comme demandant à la cour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00855_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA00855 le 2 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 17 avril

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00858_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA00858 le 2 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01019_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01019 le 27 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01327_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01327 le 10 juillet 2024, et des mémoires de production de pièces enregistrés les 12 et 14 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01340_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01340 le 12 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01342_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01342 le 12 juillet 2024, et un mémoire de production de pièces enregistré le 14 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01343_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01343 le 12 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01618_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01618, le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 24

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01625_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01625, le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 19

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01629_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01629 le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 23 mai

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01630_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01630 le 6 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 20 février

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01652_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01669_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01669 le 11 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 7 juin

Source officielle

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