Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Michel, représentant Mme A..., et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant la commune de Marseille.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : 1.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Mme D et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

par le maire le 15 avril 2015 sur la déclaration préalable du 7 avril précédent, il ne peut être reproché à la société intimée d'avoir dissimulé au service instructeur l'existence de ces éléments rajoutés

Il soutient que : - le tribunal de pouvait pas rajouter des conditions autres que celles invoquées dans la proposition de rectification sauf à statuer ultra petita ; - il n'a pas eu la possibilité

ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, au titre du solde du marché correspondant aux lots attribués dans le cadre de la réalisation du groupe scolaire Paulette Deblock dans l'éco-quartier du Raquet

Elle soutient que : - sa situation médicale s'est aggravée depuis le jugement ; - il résulte de l'expertise du Dr D que sur la période du 6 mars 2013 au 6 octobre 2014, il convenait de rajouter "

Il a ensuite rajouté les recettes des ventes à Planet Bison obtenues dans le cadre du droit de communication.

l'achèvement de la construction, n'est pas tardive ; le tribunal, en indiquant que les souscriptions complémentaires doivent être réalisées avant la date d'achèvement des fondations de l'immeuble, a rajouté

Il soutient que : - le tribunal de pouvait pas rajouter des conditions autres que celles invoquées dans la proposition de rectification sauf à statuer ultra petita ; - il n'a pas eu la possibilité

Le candidat y indiquait que son programme reprenait un programme " conforme au cahier des charges " et précisait les cinq modules rajoutés par rapport à ce cahier des charges.

Par suite, il doit être considéré que l'offre finale du groupement Blond et Roux architectes, déduction faite des coûts de désamiantage et après rajout des coûts des travaux liés à l'installation hors

Il en va de même pour l'accès piétons, les escaliers dit paysagers qui ne comportent aucune cloison, le gazon sur dalle sans rajout de terre, les débords de toitures et les ouvrages de soutènement.

A..., - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.

C... et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, représentant le département du Var. Considérant ce qui suit : M.

Il y a lieu de rajouter à ces sommes le coût de la réalisation du diagnostic, lequel est de 270 euros après déduction de la subvention payée par l'Etat.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Garreau, représentant l'association Les Spanqués, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me

contrairement à la demande présentée ; l'emprise au sol totale de la construction sans les terrasses s'élève à 407, 5 m² et non 272 m² comme l'a estimé la commune qui a omis l'épaisseur des murs, la raquette

état de fait auquel la commune ne saurait faire échec, par voie de délibération, en décidant que l'affectation à l'usage du public a cessé de manière rétroactive, tandis que le législateur a, par le rajout

ne lui appartenait pas de réaliser des analyses en laboratoire est sans incidence sur sa responsabilité ; - le montant de son préjudice s’élève à 858 000 euros hors taxes, auquel elle est fondée à rajouter