gérante de tutelle désignée, que divers objets de famille avaient disparu avant et après l'inventaire réalisé par cette dernière ; que les soupçons se portaient rapidement sur la femme de ménage de Raoul

unique de cassation, pris de la violation des articles 373 ancien et 226-10 nouveau du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a débouté le Dr Raoul

Raoul, contre l'arrêt n 678 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1998, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à une amende de 40 000 francs ; Vu le mémoire

Raoul et de Mme F..., domiciliés à Barcelone, sur la liste électorale de la commune de Razecueille alors que, d'une part, le cas de M. H... n'ayant pas été examiné en audience publique, M.

Raoul, - Y...

Raoul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y... du chef du délit

A...; qu'un témoin a même vu Raoul A... remplir un chèque préalablement signé par Marc B...; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Raoul A..., qui, après la fuite de Marc B..., a continué à

Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs du délit de blessures involontaires ayant entraîné

est parvenu Romuald Y... qui, s'il n'a pas la qualité d'expert judiciaire, a une formation d'expert en écritures, et qui affirme que les signatures des deux documents du 3 mars 1997 n'émanent pas de Raoul

six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que "si les caractères utilisés pour l'établissement de la pièce placée sous scellé n° 5 correspondent bien à ceux de la machine à écrire en possession de Raoul

Y... ; quelques jours après, Raoul A... a adressé une lettre de mise à pied à M.

Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1993, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Raoul des X..., demeurant ...

Qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Raoul

Raoult, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 288 du Code civil ; Mais attendu, qu'après avoir relevé la modicité des revenus mensuels de Mme Y..., c'est dans l'exercice

La société Raout Bois Usinés a fait appel le 29 novembre 2017.

Joseph, - Z...Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 février 2000, qui, les a condamnés, pour diffamation publique envers un particulier, à 5 000 francs

Gérard C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Etablissements Raoult et Cie, société anonyme

le 8 octobre 2010, au profit de la société Forgex Raguet. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Raoul Duval et compagnie