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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24VE02564_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
premier alinéa de l'article L. 554-1 du code de justice administrative : " Les demandes de suspension assortissant les requêtes du représentant de l'Etat dirigées contre les actes des communes sont régies
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01686_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00422_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'Opéra de Limoges gère une activité de service public administratif, en régie directe jusqu'à fin août 2015, puis dans le cadre d'une régie personnalisée depuis le 1er septembre 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00999_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur l'irrecevabilité des conclusions d'appel provoqué présentées par la société Phone Régie : 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00134_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Montreuil d'annuler : - l'arrêté ARR2020-175 du 9 juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment A rez-de-chaussée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01121_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toute ersonne a droit au res ect de sa vie rivée et familiale, de son domicile et de sa corres ondance. / 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00159_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Collège Georges Sand, n° 4100, Rec. T), dont M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04121_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
le vérificateur a remis en cause la déduction par la société Bel et Co, au titre des exercices clos en 2015 et 2016, de charges de sous-traitance, correspondant à des prestations réalisées par des régies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
sur la façade sud et le recul de toit du rez-de-chaussée en façade nord.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
et les chambres des logements situés au rez-de-chaussée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
totale de 274 223,10 euros et les sociétés Otéis et BRL ingénierie à verser à cette régie, chacune, une provision totale de 91 303,55 euros.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
La régie Eau d'Azur est une régie autonome dotée de la personnalité morale et de l'autonomie budgétaire, ayant le caractère d'un établissement public industriel et commercial, qui a été créée par la métropole
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01353_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Dès lors que, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, ces conditions sont régies de manière exclusive par les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04736_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mantz, - les observations de Me Alemany substituant Me Saligari, re résentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02984_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en tant qu’il rejette le sur lus de sa demande ; 2°) d’annuler les décisions restant en litige ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est renouvelable, ar décision ex resse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent à rem lacer (...) ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00036_20250206
6 février 2025
6 février 2025
conditions d'application de la garantie prévue par le 1° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, telles qu'elles sont précisées par la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-SJ-RES
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00977_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
conditions d’application de la garantie prévue par le 1° de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales, telles qu’elles sont précisées par la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-SJ-RES
Source officiellePage 9 sur 431
REISEL RHONE-ALPES
30/07/2026
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BOUKHIAR SAURET, Reis, Sao
28/07/2026
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Reisler, Jean-Claude, France, Reisler
28/07/2026
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REIS INVESTISSEMENT
28/07/2026
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REIS CARVALHO, Serafim, REIS CARVALHO (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/07/2026
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