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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
A... aucune fin de non-recevoir tirée du défaut de liaison du contentieux, les remiers juges ne ouvaient retenir l’irrecevabilité de ces conclusions sans avoir invité le requérant à roduire la demande
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20250603
3 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés le 11 mars 2025 et le 4 avril 2025, la SCI Reffye Expertise maintient ses précédentes conclusions.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
En remier lieu, une contestation relative à l'absence de mise en demeure qui doit récéder le remier acte de oursuite se rattache à la régularité en la forme de cet acte et non à l'exigibilité de l'im
3ème Chambre
DCA_24VE01024_20260326
26 mars 2026
prévues pour les tickets de péage ou les achats effectués via des automates, tels que ceux prévus pour les pompes à carburant et les caisses de parking ; - c’est à tort que l’administration fiscale a remis
1ère chambre
DCA_24TL00088_20250703
3 juillet 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, C.
DCA_23TL00711_20250327
27 mars 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, C.
4ème Chambre
DCA_24VE01347_20251008
erficie de ce logement est suffisante ; - même si ses revenus n’atteignent as exactement les minimums requis endant la ériode de référence, c’est elle seule qui assume ses quatre enfants et elle rem
3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
Au vu des conclusions du rapport remis le 22 juillet 2019 par M.
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
Elle a sollicité et obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier la désignation d'un expert, lequel a remis son rapport le 17 janvier 2018.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
mémoires en défense enregistré le 25 novembre 2021 et le 21 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz Lacroix Rey-Verne
DCA_21TL03412_20230627
27 juin 2023
L'expert a remis son rapport le 24 décembre 2015.
DCA_21TL04636_20230404
4 avril 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, N.
Juge des référés
ORCA_25LY01055_20251010
10 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024, ar laquelle la réfète de l’Ain lui a refusé la délivrance d’un remier titre de séjour, qui s’est
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
Sur les conclusions de la société Rey Frères tendant à l'établissement du décompte général : 3.
ORCA_25VE00061_20250520
20 mai 2025
Il a été interpellé le 24 août 2024 par la brigade de gendarmerie de Mennecy pour conduite sans permis et placé en garde à vue.
4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
En remier lieu, d’une art, le réjudice constitué ar les dé enses globales de remise en état de la chaussée, com te tenu de l’ensemble des travaux réalisés ar les deux collectivités, a été évalué,
DCA_24PA00461_20251009
En remier lieu, aux termes du remier alinéa de l’article 6 quater A de la loi susvisée du 13 juillet 1983, désormais codifié à l’article L. 135-6 du code général de la fonction ublique : « Les administrations
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03263_20220602
Le service a remis en cause la cession par la SCI Cambaie à l'EURL Egesco de la créance de 95 000 euros que la SCI détenait sur M.
DCA_24TL00338_20240625
25 juin 2024
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX04674_20220630
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Rey Gabriac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022.
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