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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
Par ailleurs, dix-sept espèces de chiroptères ont été recensées dans la zone d’implantation du projet, ce qui révèle une grande richesse du milieu.
2ème Chambre
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la mission régionale d'autorité environnementale de Normandie a rendu, le 17 mars 2022, un avis sur le projet de parc éolien litigieux.
5ème chambre
DCA_24NT00329_20250624
24 juin 2025
L'échelle peut être réduite au 1/1 000 pour rendre visibles les éléments mentionnés ci-dessus.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
L’objectif II, relatif à la richesse de la flore, la diversité des espèces animales et au respect du fonctionnement des écosystèmes, est le suivant : « La protection des milieux naturels du cœur a pour
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
Article 2 : Le jugement n° 2100539 rendu le 23 février 2023 par le tribunal administratif de Bastia est annulé.
DCA_21VE01382_20230707
7 juillet 2023
N " du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Dourdan que cette zone couvre " les forêts de Dourdan et de l'Ouye et les espaces naturels qui doivent être préservés en raison de leur richesse
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
l'urbanisme ; le site ne fait l'objet d'aucune mesure de protection environnementale, hormis une ZNIEFF de type II ; il présente un caractère anthropisé ; le secteur n'est pas caractérisé par une richesse
4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
La mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie a rendu un avis sur ce projet le 22 juillet 2021.
DCA_21NT01977_20230627
27 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'autorité environnementale désormais compétente, présentant les garanties d'impartialité requises, a rendu un nouvel avis le 17 mai 2022, qui a
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
Ce secteur est riche écologiquement et on recense, dans un périmètre de 10 km autour du projet, 17 zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), 14 de type I et 3 de type
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
et boisements qui ne présente qu’un intérêt limité pour les chiroptères ; la société a prévu un plan de bridage pour l’éolienne E5 qu’elle s’engage à renforcer et à étendre à l’éolienne E6, afin de rendre
1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
du rapport du commissaire-enquêteur qui a listé les pièces composant le dossier d'enquête publique, que, contrairement à ce que soutiennent les associations requérantes, ce dossier comportait l'avis rendu
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
D'une manière générale, sauf cas particuliers de projet d'une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être d'une conception simple, conformes à l'architecture traditionnelle
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
Saint-Lunaire, à l'entrée de la ville en venant de Dinard sur le domaine maritime et ses abords où la mer vient à marée haute en grande marée et servant de port d'échouage, estuaire maritime d'une grande richesse
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
Toutefois, il résulte de l'étude d'impact que ces parcelles se situent au sein d'un maillage de haies et de bosquets caractérisé par une grande richesse sur le plan de la biodiversité.
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
Enfin le même SCOT définit un axe stratégique n° 3, intitulé " Respecter les équilibres environnementaux du territoire " prévoyant de " préserver les richesses écologiques du territoire " et, à ce titre
DCA_22LY02483_20230221
21 février 2023
les réseaux et n'aurait pas de caractéristiques agricoles, elle s'intègre de manière cohérente, de par sa situation, non au secteur urbanisé mais à un vaste secteur agricole qu'elle jouxte et à la richesse
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
Il souligne également la richesse de l'étude d'impact et le bon déroulement de l'enquête publique.
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
délivrance à la société SPC d'un permis de construire modificatif, lequel a été communiqué par le tribunal le 17 février 2023 à M. et Mme B et autres, qui ne l'ont pas contesté avant que le tribunal rende
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
Sa décision est rendue publique. ". 12.
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