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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
mémoires, enregistrés les 13 juillet 2023, 15 janvier et 14 février 2024 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), sous le n° 23NT02121, la commune de Saint-Lunaire, représentée par Me Rouhaud
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01834_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 15 décembre 2021 et 1er mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme E A, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01881_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 avril 2025 et 20 janvier 2026, la SAS BC Immo, représentée par Me Rouhaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard représentant la société Ferme éolienne de la Saosnette.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02109_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Bertrand Savouré ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Masson pour la commune d'Annecy, de Me Rochat pour la société Mithieux TP et de Me Dupont-Hamy pour la société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02271_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juin et 15 juillet 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête, à titre incident, à l'annulation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandra Rochard, représentant la société Parc éolien du Balinot et de M. B A représentant le préfet de l'Oise.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00335_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Rochard, substituant Me Guiheux, pour la société d'exploitation Iris Intervent ; Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêt rendu le 28 octobre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D, et de Me Rochard, représentant la société Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observations de Me Rochard, représentant la société Ferme éolienne de Mauprévoir, - et les observations de Me Lelong, représentant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Rouhaud, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 mars 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
requête et des mémoires, enregistrés les 11 septembre 2023, 12 juillet 2024, 27 septembre 2024, 24 octobre 2024 et 12 novembre 2024, la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, représentée par Me Rouhaud
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par des mémoires enregistrés les 22 février et 21 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Domaine Le Roc Fleuri, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03082_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 17 février, 11 mai et 13 juin 2023, la SCI Carthemis, Mme F et l'association comité d'intérêt local du quartier Font-Brun, représentées par Me Rouhaud, concluent au rejet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03113_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Goven. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03553_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer, représentée par Me Rouhaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 22NT02350 les 22 juillet 2022 et 30 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Groix, représentée par Me Rouhaud, demande à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
S'agissant du chef de réclamation n° 4.2.H relatif à l'installation d'un chantier dans le secteur Rochaille : 38.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Rochat, représentant Mme B, - et les observations de Me Reboul, représentant la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 3 janvier 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, demande
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