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719 résultats pour « Rodrigue-Moriconi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT04049_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00617_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00715_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 de la magistrate

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00716_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 de la magistrate

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00726_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00796_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01246_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire l'assignant à résidence ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01325_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01664_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 de la magistrate

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02210_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02929_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02595_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Moroni

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02731_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2018

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03585_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02196_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

E... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle l’ambassade de France à Moroni a rejeté sa demande de délivrance d’un passeport français et d’enjoindre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02198_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

H... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle l’ambassade de France à Moroni a rejeté sa demande de délivrance d’un passeport français et d’enjoindre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02137_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

implicite née le 29 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Moroni

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02916_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de leurs enfants mineurs C, D et F G, représentés par Me Gasmi Amara, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 février 2023, par laquelle l'ambassadeur de France à Moroni

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CAA

Juge unique

DCA_24NT01295_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A C, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00395_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2024 du tribunal administratif

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