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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En outre, les six éoliennes projetées, d'une hauteur de 150 m en bout de pale, situées en crête ou très proche de celle-ci, exposeront les oiseaux et les chiroptères à un risque de collision que les dispositifs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
migrateurs, le noctule de Leisler, la pipistrelle de Kuhl et la pipistrelle commune et qu’au regard du rapport de la DREAL du 22 février 2023 le risque résiduel d'atteinte à des espèces protégées par collision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il apparaît en particulier qu’elle est particulièrement sensible au risque éolien, qu’il s’agisse du risque de collision, notamment en ce qui concerne les individus juvéniles, en dépit des indications
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
commune de Valaire a intérêt pour agir contre l'arrêté litigieux dès lors que son action vise à préserver et protéger ses habitants de tout atteinte à la sécurité publique, notamment le risque de collisions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
présence de l'Alouette Lulu et du Bruant Jaune sur l'aire d'étude est probable, mais que celle du Bouvreuil pivoine n'est que possible ; ces espèces ne sont que très faiblement exposées au risque de collision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle justifie les raisons pour lesquelles, l'effet cumulé sur les migrateurs est négligeable, tant sur la perturbation éventuelle des trajets que sur les risques de collision.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
- juger que les mesures d'expertise se dérouleront contradictoirement en présence de la DGDDI, de société OCEA, de la société ENERIA, de la société ZF, de la société MAUCOUR France et de la société ROLLA
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
s'agissant du vautour fauve qui n'est plus classé en danger critique d'extinction depuis 2015 ; l'indication selon laquelle les mesures de réduction proposées ne sont pas de nature empêcher tout risque de collision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02594_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02595_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02597_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02598_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02599_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02600_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02601_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02602_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
écoliers français, à savoir les professeurs classés en catégorie A, et les instituteurs classés en catégorie B, peut-elle être justifiée par un intérêt légitime au sens de l'article 119 du traité de Rome
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette même étude estimant qu'en période d'exploitation, il existe des risques de collision, de dérangement, de perte d'habitat et d'effet barrière qualifiées de négligeables à faibles pour l'ensemble des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
implantation ; - la démarche d’évitement et réduction n’a pas été correctement menée, et l’augmentation de la hauteur de la garde au sol n’est pas de nature à réduire significativement le risque de collision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
migratrice, ont été observées plusieurs espèces protégées, parmi lesquelles la grue cendrée dont il n'est pas contesté qu'elle vole à très haute altitude, hors de portée des pales, et que le risque de collision
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en intervention enregistrés les 21 juin 2021, 4 novembre 2021, 4 février 2022 et 9 mai 2022, l'association Don Quichotte, l'association de défense de l'environnement de la Saintonge romane
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