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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B relève appel du jugement du 7 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2021, ensemble la décision de rejet de son recours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02303_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., étudiant italien, était inscrit pour l’année universitaire 2018-2019 en deuxième année de licence d’italien, composante « études romanes, slaves et orientales » à l’université de Lille.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Paizay et des Alentours (Adepa), l'association pour la préservation de l'environnement, des paysages, du patrimoine et la santé des habitants de Saint Pierre de Maillé et des communes avoisinantes (APEPS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01788_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la garde civile espagnole en relation avec une entreprise collective et pour des faits commis en bande organisée avec l'organisation terroriste basque ETA, est incarcérée au centre de détention de Roanne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04544_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02912_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Romane Cliquennois substituant Me Dewattine, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01349_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... relève appel du jugement par lequel le tribunal de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces dernières décisions.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04749_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2225570/2-2 du 30 octobre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur l'appel en garantie présenté par l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Huveaune-Côtiers-Aygalades : 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La SCEA Saint Pierre relève appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté ses demandes indemnitaires relatives aux préjudices subis du fait des arrachages effectués en 2011 et en 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00152_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C relève appel du jugement du 18 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Sur la légalité du refus d'admission au séjour : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01109_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Toutefois l'administration a constaté lors de la vérification de comptabilité que des déplacements vers la Corse avaient été comptabilisés les mêmes jours que des déplacements en voiture vers Royan ou
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par son appel incident, M. B demande la réformation de ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à sa demande de provision. Sur la responsabilité : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00125_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, exploitant vigneron à Saint-Roman-de-Malegarde (Vaucluse), des aides à l'installation des jeunes agriculteurs, constituées d'une dotation jeune agriculteur d'un montant total de 12 650 euros et de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02720_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ils relèvent appel du jugement du 18 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces décisions préfectorales du 16 novembre 2023. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01990_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A relève appel du jugement du 31 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, notamment, rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00414_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
L'association Planétaiire relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande. Sur le principe de l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02135_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il soutient que : - sa requête d'appel n'est pas tardive compte tenu du dépôt de sa demande d'aide juridictionnelle dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement attaqué ; - le jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle relève appel du jugement du 9 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00859_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
E, détenu depuis le 1er novembre 2014 au centre de détention de Roanne, s'est vu notifier, le jour de sa libération, le 19 novembre 2021, une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance
Source officiellePage 9 sur 13