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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03934_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
sur la partie empierrée, il n'y a pas de limite de la voie qui soit au droit des parcelles appartenant aux consorts C, c'est la raison pour laquelle les tirets noirs ont été figurés comme l'axe des roues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00307_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
mentions de l'acte de vente du 29 juin 2013, dont il résulte selon lui qu'à la date d'acquisition de la construction, les requérants avaient été informés que la parcelle en cause était située en zone rouge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01357_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
refus est illégale en raison de l’illégalité, invoquée par voie d’exception, du plan de prévention des risques naturels (PPRN) ; le classement par le PPRN de la totalité du hameau du Rioufenc en zone rouge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ce terrain a été classé en zone B5 du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune approuvé le 2 septembre 2003, en lisière d’une zone rouge R9/R10 la bordant au Nord.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Une note en délibéré présentée par Me Elfassi pour la société Eoliennes des Terres Rouges a été enregistrée le 24 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
remontant par capillarité ou sous la pression engendrée par le trafic routier. 14.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
dans laquelle se situent les parcelles formant le terrain d'assiette du projet : " La zone rouge du PPRI de l'Eze est constituée principalement par le lit moyen de l'Eze et de ses affluents et par les
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
dans laquelle se situent les parcelles formant le terrain d'assiette du projet : " La zone rouge du PPRI de l'Eze est constituée principalement par le lit moyen de l'Eze et de ses affluents et par les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
appartenant à Mme A B et située dans le quartier de C (9ème arrondissement) à Marseille, ainsi que la parcelle limitrophe C n° 85 dont Mme B est usufruitière, ont été classées partiellement en zone rouge
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01142_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
du 5 avril 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de C a refusé de le réintégrer, précisément de le replacer dans les roulements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00304_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Saint-Cyr-sur-Mer a accordé, à titre de régularisation, un permis de construire à Mme D A, pour des travaux de remise à niveau de l'accès au-dessus de la voirie publique, la création d'un local deux roues
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
S'agissant des panneaux d'affichage implantés en bordure de la route nationale 2 et sur le pont menant à Terre Rouge : 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00837_20260219
19 février 2026
19 février 2026
jugement est irrégulier pour non-respect du principe du contradictoire, dès lors que le délai imparti pour répondre au moyen d’ordre public était insuffisant ; sa parcelle est illégalement classée en zone rouge
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
massif de l'Hautil, qui est une zone constructible sous conditions ; - les travaux de réfection de la toiture de la maison principale sont sans lien avec la situation de la maison en cause en zone rouge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
2019, le maire de la commune d’Isneauville a retiré le permis d’aménager tacite accordé à la SNC Monceau Exploitation pour la création d’un lotissement de six lots situé sur les parcelles AK 52 à 55 route
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
méconnaît les dispositions de l'article R. 431-16-1 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions du plan local d'urbanisme sur les places de stationnement pour les deux roues
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03326_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2021 du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00545_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
montants correspondant aux bénéfices industriels et commerciaux mis à sa charge au titre des années 2010 et 2011 à raison des sommes de 101 344 euros en 2010 et 22 444 euros en 2011 versées par la société Rouge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03398_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation quant au classement d'une partie de la parcelle cadastrée n° 959H5 en zone rouge : 20.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00387_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
effets spéciaux tels que le système de lâcher de rideau en forme de voile tubulaire double fonction pour « L’Ombre de Venceslao », le vélo sur tournette, très stable, rotatif, avec possibilité de faire rouler
Source officiellePage 9 sur 93