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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL04325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le I de l'article R. 122-2 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que : " Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04343_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le I de l'article R. 122-2 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que : " Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
a estimé que la programmation de Jaime radio est très majoritairement musicale, généraliste de proximité, alterne les titres musicaux (dance, électro, groove-rap, pop-rock, variété) et les courtes rubriques
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En outre, dans la rubrique sur l'impact sur le trafic, il est précisé que le trafic routier généré par l'activité de méthanisation est d'environ quatre véhicules par jour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
En vertu de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, est soumis à autorisation au titre du I de l'article L. 214-3 du même code tout ouvrage placé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de droit dès lors qu’elle retient le programme de Radio ECN en se fondant sur la durée de son programme d’intérêt local spécifique à la zone et sur la durée moyenne quotidienne des informations et rubriques
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
respecter les exigences posées par l'article 12 de l'arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Selon cette rubrique 33, les lotissements doivent être accompagnés d'une étude d'impact lorsqu'ils impliquent, notamment, la réalisation d'aménagements créant une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En dernier lieu, la commune de Toulouse a émis, notamment, un bon de commande d'un montant de 219 828 euros TTC, incluant les rubriques 3.0.3 du BPU : amenée et replis des engins - autres moyens de curage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02171_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D'autre part, le sixième paragraphe de la rubrique " L'avis de vérification " de cette charte, dans son texte applicable à la procédure en litige, prévoit que : " En cas de difficultés, vous pouvez vous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00455_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de séjour : - elle est entachée de vices de procédure dès lors, d'une part, que l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne se prononce pas sur les rubriques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
n° 41 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, alors que le projet relevait également de la rubrique n° 39 en tant qu'il porte la surface de plancher totale du site à 19 000
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00062_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance et il n'est pas contesté par la présente requête qu'au titre de la rubrique " motifs de votre demande " de l'application " Télérecours citoyens ",
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler la délibération n° 18-35 du 9 octobre 2018 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie, en tant qu'elle a approuvé les dispositions de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler la délibération n° 18-35 du 9 octobre 2018 du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie, en tant qu'elle a approuvé les dispositions de la rubrique
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il a précisé qu'Alouette proposait des informations et rubriques locales en décrochage plus spécifiques à la zone de Vannes que celles proposées notamment par A Plaisir.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00572_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
du dossier de demande étant une règle de nature procédurale, il y a lieu de tenir compte des textes applicables à la date des décisions litigieuses des 29 mars 2019 et 21 juillet 2020, notamment la rubrique
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