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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
plan local d'urbanisme définit l'emprise au sol comme étant " la projection au sol de toutes parties du bâtiment par rapport au terrain naturel, à l'exclusions des débords, modénature ou éléments de saillie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'ensemble de la zone UH : / Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débord de toitures, balcons, saillies
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l’introduction d’une devanture et d’une enseigne commerciale très contrastées (blanc et noir) constitue une rupture chromatique trop importante dans un tel contexte architectural » et préconise une saillie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Les éléments de composition apparents, en saillie ou au nu de la façade, peuvent contribuer à marquer ce rythme. / Les rez-de-chaussée des constructions doivent former un front bâti contribuant à la composition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01066_20250206
6 février 2025
6 février 2025
admise, se caractérise par le plan de référence vertical correspondant à la surface de parement fini d'un mur ou d'un ouvrage, abstraction faite des membres, moulures et ornements divers qui viennent en saillie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
que le foyer, qui s'est déclaré dans une annexe, s'est propagé à la maison du fait, d'une part, de la présence d'une quantité importante de ceps de vigne adossée à un mur sous la véranda implantée en saillie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle présente ainsi une saillie qui est d’une épaisseur maximale de 25 cm par rapport au niveau du terrain naturel au droit des façades et qui se réduit à seulement quelques centimètres au niveau de la
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
. / () / Ne sont pas pris en compte : / ' les saillies de toiture, balcons, motifs de façades, oriels, situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1 m de profondeur ; / () / Dans les secteurs de projets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par ailleurs, aux termes du même article : " Les règles d'implantation s'appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
zones prévoit que : " () Pour le calcul des distances d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, ne sont pas pris en compte : / les éléments architecturaux et ouvrages en saillies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
. / Les volets roulants et leur dispositif ne doivent pas être en saillie ". 13.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'escalier du parking a subi un mouvement de bascule, occasionné par l'affaissement d'un remblai créant un vide sous cette dalle, se traduisant par une rupture de la dalle sur le terre-plein et la saillie
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00983_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
volumétrique et architecturale de la construction projetée nécessite que soient prises en compte les caractéristiques des bâtiments voisins (nus de façades, hauteurs des niveaux, modénatures).Les retraits ou saillies
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00207_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le versant sud de la toiture comporte deux grandes lucarnes avec balcons tandis que le versant nord accueille, dans sa partie centrale, une structure charpentée en saillie. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il résulte de la lecture combinée de l'ensemble de ces dispositions, ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges que les balcons et saillies, qui peuvent surplomber la voie publique ainsi que
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
doit participer à la continuité urbaine et respecter les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel elle s’intègre, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
. / Les volets roulants et leur dispositif ne doivent pas être en saillie ». 18.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
et Freyssinet France à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre et condamner toute partie succombante à la rembourser des frais qu'elle a exposés pour les études DCNS et SACI
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Toutefois, d'une part, les plans de coupe sont en contradiction sur ce point avec les indications de la notice selon laquelle " le nu extérieur des façades créées sera en légère saillie par rapport à l'existant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02196_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
du projet, tels que les matériaux utilisés, les couleurs prévues ou le modèle du portail mais n'identifient pas, au regard notamment des volumes de la future construction, ou de sa localisation en saillie
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