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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01521_20241119
19 novembre 2024
de Paris d'annuler la décision du 8 septembre 2020 par laquelle l'organe disciplinaire d'appel de la fédération française d'athlétisme (FFA) a prononcé à son encontre une suspension de terrain ou de salle
3ème Chambre
DCA_23NT01202_20241004
4 octobre 2024
En outre, les personnes morales et les personnes physiques non salariées peuvent se voir infliger des pénalités financières.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02374_20260219
19 février 2026
de la durée de travail de chacun de ses salariés entre le 17 mars et le 31 mai 2020.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04707_20220624
24 juin 2022
Si les requérants font valoir par ailleurs que le taux d'occupation des salles et l'emploi du temps des formateurs ne sont pas des éléments imposées par la réglementation applicable, il ne ressort ni
DCA_21PA02251_20230721
21 juillet 2023
par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés et des salariés employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés, dont l'entrée en vigueur est subordonnée à leur extension
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01589_20240312
12 mars 2024
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'étant pas applicables aux ressortissants de nationalité tunisienne souhaitant obtenir un titre de séjour au titre d'une activité salariée
4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
Il se compose de 900 m² de boxes, de deux locaux de rangement de matériels, d'un manège couvert de 1 200 m², de trois locaux techniques, d'un bureau, d'une salle de réunion et d'un logement de 55 m2.
Juge des référés
ORCA_25PA01068_20250507
7 mai 2025
: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01534_20220617
17 juin 2022
administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner si l'intéressé peut prétendre à une admission exceptionnelle au séjour, au titre de la vie privée et familiale, ou à défaut, au titre d'une activité salariée
2ème chambre
DCA_24PA02685_20250709
9 juillet 2025
Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte
6ème chambre
DCA_23NT01460_20240109
9 janvier 2024
concernés, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00747_20250619
19 juin 2025
de réunion, à la réalisation d'un logement au 1er étage de 273 m², desservi exclusivement à partir du hall d'entrée, comportant quatre chambres, salle de bain et salles d'eaux, bagagerie, buanderie, cuisine
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04005_20221004
4 octobre 2022
Par ailleurs, il est loisible à l'employeur d'assurer la prise en charge du logement d'un salarié ou d'un dirigeant, sous réserve qu'elle ne conduise pas à porter la rémunération à un niveau excessif.
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
et elle n'a pas effectué des recherches loyales et sérieuses ; les offres de reclassement n'ont pas été adressées à tous les salariés de la même manière ; la société a adressé à certains salariés des
DCA_22LY01553_20230511
DCA_22LY01554_20230511
DCA_22LY01556_20230511
DCA_22LY01557_20230511
DCA_22LY01558_20230511
DCA_22LY01559_20230511
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