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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01989_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02421_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bacha, avocate, représentant Mme C, et de Me Tissot, avocate, représentant la commune de ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02648_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Sovet, avocat, représentant la commune de ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02676_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Lambert pour Mme C ainsi que celles de Me Armand pour la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01126_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand, avocat, représentant M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01877_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Garaudet, avocate, représentant le service départemental d'incendie et de secours C ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01362_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00237_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Pyanet, avocate, représentant la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00620_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Cornut pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00649_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00869_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Messerly, avocate de M. B et celles de Me Laurent, représentant le département de l'Isère ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01058_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Pieri, pour les consorts D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00335_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00595_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Salvisberg pour M. B et de Me Texier, pour le SDIS de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00634_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Garaudet, avocate, représentant la commune C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01984_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01986_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01991_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02150_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02917_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chardonnet pour la commune de Valence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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