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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En vertu des dispositions de l'article L. 1434-2 du code, le projet régional de santé est constitué notamment d'un schéma régional d'organisation de soins, dénommé schéma régional de santé (SRS) depuis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02536_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompatibilité entre le plan local d'urbanisme litigieux et le schéma de cohérence territoriale de Caen Métropole : 20.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
en compte les documents énumérés à l'article L. 131-2, au nombre desquels figurent les schémas régionaux de cohérence écologique prévus à l'article L. 371-3 du code de l'environnement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le SCOT localise la limite des espaces proches du rivage dans deux documents cartographiques : le schéma de préservation du socle paysager, le schéma de l’accueil du développement futur.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de cohérence territoriale ou d’un schéma d’aménagement régional ou compatible avec celles d’un schéma de mise en valeur de la mer. / En l’absence de ces documents, l’urbanisation peut être réalisée avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02507_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
représentant la chambre d'agriculture n'a pris part au vote, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 313-2 du code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 20 juillet 2015 et le schéma
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01203_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01456_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Pour la commune de Grayan-et-l'Hôpital, le schéma retient au titre des agglomérations et villages existants le bourg, l'Hôpital et Euronat et au titre des hameaux le lieu-dit de Daugagnan. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Pour la commune de Grayan-et-l'Hôpital, le schéma retient au titre des agglomérations et villages existants le bourg, l'Hôpital et Euronat et au titre des hameaux le lieu-dit de Daugagnan. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02242_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il soutient que : - c'est tort que le tribunal a jugé que la décision contestée était entachée d'illégalité au regard notamment des dispositions du schéma des structures des exploitations de cultures
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 du préfet de la région Hauts-de-France portant schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie ; - le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00994_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles peut déterminer l'ordre des priorités en affectant une pondération aux différents éléments pris en compte. ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02818_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Aux termes de l'alinéa 2 de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
territoriale du Pays de Brest ; - le règlement écrit de la zone UHc du plan local d'urbanisme intercommunal de Landerneau-Daoulas est compatible avec le document d'orientations et d'objectifs du schéma
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22464_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Lorsque la commune est limitrophe d'un schéma de cohérence territoriale sans être couverte par un autre schéma, la délibération est également notifiée à l'établissement public chargé de ce schéma en application
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00929_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
-Le schéma directeur régional des exploitations agricoles fixe les conditions de mise en œuvre du chapitre Ier du titre III du présent livre () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00887_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
F relevait du rang de priorité n° 1 fixé par l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), alors que la demande de Mme G relevait du rang de priorité n° 8 de ce schéma directeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00816_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
sont inférieurs à 50 % ; - par suite, l'EARL du Champ de l'Angle aurait dû être regardée comme comptant pour 0,5 UTANS, influant de ce fait sur l'appréciation de son rang de priorité au regard du schéma
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04005_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
schéma de cohérence territoriale depuis l'intervention de la délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2019.
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