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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
C, qui ne conteste pas l'évaluation des souffrances endurées D l'expert, correspondant à des souffrances modérées, soutient néanmoins que l'appréciation de ce préjudice D les premiers juges à la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03151_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C... et au titre du préjudice économique de Mme C... ; - l’indemnisation du préjudice des souffrances endurées par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04810_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'impréparation : 8 000 euros ; * au titre de la perte de chance d'éviter une seconde intervention chirurgicale : 8 000 euros ; * au titre du déficit temporaire : 2 646 euros ; * au titre des souffrances
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02199_20240821
21 août 2024
21 août 2024
écarté la responsabilité pour faute de l'établissement et l'existence d'une faute exonératoire de la victime, et a ordonné une expertise aux fins d'apprécier et de décrire le préjudice esthétique, les souffrances
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00613_20230214
14 février 2023
14 février 2023
décision implicite résultant du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande tendant à l'attribution de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Quant aux souffrances endurées : 24.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En ce qui concerne les souffrances endurées : 14.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02558_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que les préjudices sollicités au titre de l'incidence professionnelle, du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées, du déficit fonctionnel permanent et du préjudice spécifique
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03079_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
200 euros alloué au titre du déficit fonctionnel temporaire pour la seule période courant du 6 novembre 2021 au 23 juin 2022 peut être confirmé ; - le montant de 13 500 euros alloué au titre des souffrances
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03680_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
S'agissant des souffrances endurées : 7. La chute du ponton de Mme A a engendré des souffrances physiques et morales évaluées par l'expert à 2 sur une échelle de 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01539_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En deuxième lieu, pour succincte qu'elle soit, la motivation du jugement quant à la somme allouée au titre des souffrances endurées est suffisante, compte tenu de la nature de ce préjudice. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
20 février 2025
un tiers à l'intervention ; sur la base de 20 euros par jour de déficit total, elle sollicite une somme de 715,80 euros au titre des périodes de déficit fonctionnel temporaire retenues ; - les souffrances
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01205_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Bénéficient également de cette dispense les personnes souffrant d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique ou âgées d'au moins soixante ans. ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01247_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
L'expert a également retenu des souffrances endurées évaluées à 3 sur une échelle de 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
ramenées à de plus justes proportions, soit au maximum 33 750 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 1 941,70 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, 6 000 euros au titre des souffrances
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Sur l'indemnisation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices A D : S'agissant des souffrances endurées : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00719_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D hormis l'indemnisation des souffrances physiques prolongées de quelques mois et liées à la deuxième intervention et, à titre subsidiaire, à l'annulation du jugement attaqué s'agissant des sommes allouées
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22265_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
échelle de 7, doit être réparé par l'allocation d'une somme de 20 000 euros ; - dès lors que la victime a vécu dans l'inquiétude permanente de l'issue fatale de son cancer, le préjudice lié à ses souffrances
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00860_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En troisième lieu, les souffrances physiques et morales de M. B ont été évaluées par l'expert à 4 sur une échelle de 1 à 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00534_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A reproche à son administration de ne pas avoir pris en compte sa souffrance au travail évoquée durant la seconde moitié de son contrat.
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