CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

170 résultats pour « Sutra »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_18NT03644_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

l'association Mardiéval, que l'emprise du projet de déviation en litige est, pour partie, située dans cette trame et que la Loire constitue un réservoir de biodiversité et un corridor écologique d'intérêt supra-régional

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00357_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

pièces produites par la société pétitionnaire le 18 novembre 2024 en réponse à l'information faite aux parties sur le fondement des dispositions de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, visée supra

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00293_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

leur occasionne des préjudices et en particulier des vues droites, dont l'indemnisation s'élève à 15 000 euros ; S'agissant de litiges sans aucun lien avec les deux décisions en litige, rappelées supra

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03786_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

2010 au motif que la délivrance du permis de construire serait de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur PLU dans sa mise en compatibilité avec les documents d'urbanisme supra-communaux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00230_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

ceux développés par le département de la Dordogne, le comité départemental de canoé kayak de la Dordogne (CDCK) et le syndicat professionnel des loueurs d'embarcation de la Dordogne (SPLED) et visés supra

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00858_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

fiscale des rehaussements qui sont ramenés de 25 408 euros à 22 189 euros " et que " les redressements non annulés par l'administration fiscale sont contestés pour les mêmes motifs que ceux mentionnés supra

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01606_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Si les requérants soutiennent que le document unilatéral ne reprend pas les indemnités de licenciement dites « supra-légales » que le dirigeant de la société aurait annoncées aux salariés en cours de procédure

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00482_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

De plus, ces frais n'ont été justifiés, comme il a été indiqué supra, G aucune facture.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

réévaluer les niveaux d’enjeux retenus pour les milieux naturels et la biodiversité [en raison de] l’intérêt communautaire des habitats naturels, l’importance de la zone d’étude pour la trame verte supra-communale

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

territoire considéré, ils n'ont toutefois pas à se conformer à telle ou telle orientation particulière du SDRIF ; - s'agissant du contrôle de la compatibilité d'une DUP avec un document de planification supra-communal

Source officielle

Page 9 sur 9

← Précédent