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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01486_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Aux termes de l'article 28 de ce règlement relatif aux " pêcheurs sportifs ou de loisir du thon rouge ayant une autorisation d'occupation temporaire (AOT) sur le domaine public portuaire de Sanary-sur-Mer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01770_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01095_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00163_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Après avoir échoué à deux reprises aux épreuves écrites et orales du module théorique " Famille 1 ", il s'est présenté une troisième fois aux épreuves, respectivement les 13 et 21 mai 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02791_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l’analyse des propriétés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01521_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

B... a été recruté par la communauté de communes du Pays de Bitche en qualité d’agent contractuel le 15 juillet 2019 pour occuper à temps complet le poste de responsable du très haut débit (THD), en charge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03178_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Comboire minceur avait pour pratique de reprendre dans les produits de l'exercice les montants correspondant aux séances non effectuées à l'expiration de la troisième année suivant la date d'achèvement théorique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03414_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

non, elle peut proposer une des possibilités suivantes : -soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01478_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01939_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

E D au cours de la compétition de BMX " Vans kill the line 2014 " organisée A cette association le 30 août 2014.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02092_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 19 décembre 2014 : " Le contrôle individuel de connaissance des stagiaires porte sur l'ensemble des objectifs pédagogiques des volets théoriques et, le cas échéant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01813_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En vertu d’un principe général applicable aux contrats administratifs, le cocontractant a également droit à l’indemnisation totale, sur le fondement de la théorie du fait du prince, du préjudice résultant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02350_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B A, représenté par Me Thiers, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926533 du 4 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03446_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

du centre hospitalier Alpes-Isère dirigée contre la SCI Victor Hugo 21 est présentée par sa directrice, Mme A B, épouse du premier vice-président de la cour, ce qui pourrait être de nature, selon la théorie

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592809

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Théorie du bilan. - Actif social.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00485_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00608_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02776_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En ce qui concerne la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires tiré de la préparation à l'examen théorique du code de la route ou à l'examen pratique du permis de conduire auto : 12.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04424_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Après avoir échoué à deux reprises aux épreuves écrites et orales du module théorique « Famille 1 », il s’est présenté une troisième fois aux épreuves, respectivement les 13 et 21 mai 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03940_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2017 de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer établissant les modalités de répartition du quota de thon

Source officielle

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