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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01404_20241015
15 octobre 2024
Si pour contredire l'appréciation du tribunal selon laquelle ils ne démontrent pas avoir tissé en France des liens intenses, anciens et stables, ni être dépourvus de liens dans leur pays d'origine, les
ORCA_24BX01421_20241015
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
Par ailleurs, alors qu'il résulte également du DOO que les commerces doivent être implantés dans le tissu urbain et qu'il convient de renforcer la mixité des usages et des fonctions, il ressort des pièces
5ème chambre
DCA_21NT01834_20231212
12 décembre 2023
B F, représenté par la société Cabinet Coudray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2018 par lequel
2ème Chambre
DCA_24VE00250_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, la commune de Châteauneuf-sur-Loire, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
6ème chambre
DCA_21VE03346_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 21VE03346 le 10 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 20 février 2023, la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, représentée par Me Tissier-Lotz
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune de Wintzenheim, représentée par le cabinet Adven Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
Ils assurent ainsi une transition entre, d'un côté, les tissus alignés et continus (UBp, UB1, UB2, UB3) et, de l'autre côté, des tissus discontinus et non alignés (UC et UP notamment).
DCA_20VE03449_20230830
30 août 2023
pavillonnaire et des secteurs résidentiels ainsi que de préservation du tissu végétal montrougien ".
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu
DCA_20DA01564_20220607
En revanche, et ainsi que le soutient la société Supermarchés Match, la contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville sera nécessairement faible, voire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
situées à proximité présentant des caractéristiques identiques à celles en litige ; --- elles ont été initialement identifiées par le rapport de présentation au titre des capacités d'accueil dans le tissu
1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
DCA_20DA01557_20220607
1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
l'aménagement du territoire : la localisation du projet est trop proche du centre-ville et aura un impact négatif sur l'animation de la vie urbaine ainsi que sur la préservation et la revitalisation du tissu
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
de circulation ont été insuffisamment étudiés ; - l'accessibilité en modes alternatifs de déplacement demeure hypothétique ; - le projet n'est pas de nature à contribuer à la revitalisation du tissu
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
l'espace, sur l'animation de la vie urbaine, sur les flux de transport, sur son accessibilité par les transports collectifs et les modes doux de circulation, sur la préservation et la revitalisation du tissu
DCA_21VE02323_20230830
DCA_20BX02775_20220922
22 septembre 2022
demande n'aborde pas les enjeux de biodiversité susceptibles d'être présents sur la parcelle ; - en ce qui concerne la protection du consommateur, le projet ne contribuera pas à la revitalisation du tissu
4ème chambre
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
supplémentaire pour l'appréciation globale des effets du projet sur l'aménagement du territoire et ne subordonnent pas la délivrance de l'autorisation à l'absence de toute incidence négative sur le tissu
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