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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
de la Loire ", et indique que la création de cônes de vues vers le bourg et la vallée de la Loire répondent à l'objectif de préserver les vues sur le grand paysage. 19.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03357_20220518
18 mai 2022
militaire d'invalidité au taux de 35 % lui a été concédée par un arrêté du ministre de la défense du 23 octobre 2006 pour une infirmité intitulé : " séquelles d'entorse grave du genou gauche traitée par double
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
Si pour ce faire, le préfet a renvoyé au respect de " l'ensemble des prescriptions du règlement du plan de prévention des risques naturels Vallée du Lot (risques inondations et instabilité des berges)
8ème chambre
DCA_21PA01939_20221114
14 novembre 2022
l'argument relatif à la sectorisation révèle l'insuffisance de places sur le territoire ; il n'y a pas eu d'interruption de leurs recherches sur la période considérée ; - pour établir l'absence de double
3ème Chambre
DCA_22VE01977_20231214
14 décembre 2023
, la procédure menée pour les années 2011 et 2012 est viciée ; - certains crédits bancaires, considérés par l'administration comme des revenus d'origine indéterminée, ne sont pas imposables ; il en va
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Thoronet a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020 par lequel le préfet du Var a
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.
DCA_23MA00033_20240329
Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvegarde des Codouls du Thoronet (ASDC) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020 par lequel le préfet du Var
6ème Chambre
DCA_22PA04219_20241107
7 novembre 2024
dangereux et enclin à la récidive " et fait référence à l'avis du 3 décembre 2020 de la commission d'expulsion quant au " risque de réitération d'un passage à l'acte délinquant " à raison de cette double
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
L'objectif 2.2, relatif à la maîtrise des développements urbains, prévoit de réaliser la production en logements, notamment sociaux, en priorité dans le village et ses extensions dans la vallée du Gapeau
4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
Par la présente requête, l’association de défense des vallées de la Tave et de la Veyre et les autres requérants susvisés font appel du jugement du 19 avril 2022.
DCA_21LY04140_20230926
26 septembre 2023
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
que le terrain d'assiette du projet, constitué des parcelles cadastrées section XP n°47, n°63, n°64 et n°65, s'implante au sein du massif de Charentes Périgord Ouest, qui regroupe les massifs de la Double
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
Il se positionne sur un point haut de la vallée de la Vienne, où le relief est peu marqué dès lors qu'il s'échelonne entre 160 et 200 mètres d'altitude.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00960_20250723
23 juillet 2025
et du Val d'Oise. 5.
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
annulé cette délibération, d'une part, en tant que l'orientation d'aménagement et de programmation du Coupier sur le territoire de la commune de Gémenos, et l'orientation d'aménagement et de programmation Val
3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
anse grêle dans l'orifice ombilical d'un trocart de cœlioscopie, révélant un manque de précautions méconnaissant les règles de l'art de la part des médecins du centre hospitalier de Lagny-Marne la Vallée
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
En ce qui concerne D de la vallée de la Torse (titre exécutoire n° 505) : 31.
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
Ils soutiennent enfin qu'en ne limitant pas l'urbanisation dans la zone inondable de la vallée du Var, notamment s'agissant du MIN, le PLUm est incompatible avec l'orientation II-21 visant à prendre en
5ème Chambre
DCA_20PA01785_20221110
10 novembre 2022
l'agent les ayant rendus exécutoires, à savoir Mme F E, contrôleure des finances publiques et habilitée par délégation du comptable public du 8 novembre 2016 publiée au registre des actes administratifs du Val-de-Marne
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