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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01676_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B s'est inscrite, pour l'année 2022-2023, au lycée privé Dampierre de Valenciennes afin de suivre une première année de brevet technique supérieur en " comptabilité gestion ".
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00650_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A la suite de la rencontre du 12 avril 2019 de la 32ème journée de la saison 2018/2019 du championnat de France de Ligue 2 de football opposant à Lens, le Racing Club de Lens (RC Lens) au Valenciennes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
a délivré à la SNC Lidl un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la création d’un magasin d’une surface de vente de 1 275 m² sur un terrain situé 135 route de Valenciennes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02476_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00044_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Flynn pour les requérants et de Me Sauvaget pour la commune de Losne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01075_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Pignier, pour M. B ; Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 27 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... a été condamné par le tribunal correctionnel de Valenciennes à une peine de trois mois d’emprisonnement pour des faits de vol commis le 12 mars 2010.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01663_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un jugement du 6 novembre 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valence a refusé de rétablir ce droit, en relevant que le comportement de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00794_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Valenciennes du 29 octobre 2019, à une peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis, avec interdiction de détenir ou de porter une arme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02102_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Le 8 juin 2018, un procès-verbal de saisie-vente a été dressé par un huissier du Trésor public à l'encontre de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01771_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Bentata, représentant l'ADAPEI de la Loire ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03449_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Planète Oscar, dont M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02879_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'auteur de l'arrêté, sous-préfet de Valenciennes, bénéficiait d'une délégation de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 et d'un arrêté du 9 décembre 2020 signé par le préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00428_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00429_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Gros, représentant M. B, et de Me Goutille, représentant la communauté d'agglomération Vichy Communauté ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01509_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Yabas pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03072_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vallecchia, rapporteur public, - les observations de Me Maurin, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le 18 mai 2020, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03597_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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