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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03935_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En ce qui concerne la valeur vénale de la villa et le taux de rendement locatif estimés par l’administration : 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En revanche, aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d'autres, dans les zones d'urbanisation diffuse éloignées de ces agglomérations et villages.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01887_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A est le gérant et associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a considéré que le montant du loyer d'une villa sise à Six-Fours-Les-Plages (83140),
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00159_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
à tort à la taxe sur la valeur ajoutée la livraison à soi-même des villas ; - en soumettant la livraison à soi-même des villas à la taxe sur la valeur ajoutée, l'administration a méconnu les énonciations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02482_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'EARL de la Villa exploite un élevage de quatre-vingt vaches allaitantes sur le territoire de la commune de Servon-Melzicourt (Marne).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02869_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En ce qui concerne la mise à disposition d’une villa à titre gratuit : 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les requérants soutiennent que la villa acquise le 18 décembre 2000 par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il en va ainsi de la ville de Romefort et de Couture.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ces motifs sont identiques à ceux qui ont été opposés à la SCCV Villa des Peupliers dans l'arrêté n° PC 93048 20 B00138 du même jour.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04618_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Villa Arpège est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00496_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
comparables du secteur, dès lors que le bien en litige est utilisé comme une résidence secondaire et fermé une grande partie de l’année ; le loyer attendu pour une villa de cette surface, au regard des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00977_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SCI Villa Wilson, constituée le 11 septembre 2013, a déposé depuis sa création des déclarations en qualité de société immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00978_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, dès lors que la SCI Villa Wilson n'a été privée d'aucune garantie de procédure attachée au contrôle sur place, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00979_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par ailleurs, dès lors que la SCI Villa Wilson n'a été privée d'aucune garantie de procédure attachée au contrôle sur place, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le 26 mars 2012, la SCI Senana a déposé une demande de permis de construire portant sur la réfection de la charpente, de la couverture et des huisseries à l'identique de la villa en cause.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01455_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... résidait en weekend prolongé toutes les deux ou trois semaines dans la villa dont il est propriétaire, de sorte que l’occupation était seulement partielle ; - la villa ne pouvait être louée du fait
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le syndicat des copropriétaires Les Villas Nathalie a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de cet arrêté de non-opposition.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00437_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A est gérant non-associé, met à disposition des époux A une villa d'habitation située à Saint-Paul-en-Forêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
et centres-villages » qui a vocation à se déployer selon des modalités donnant priorité à l’aménagement qualitatif des tènements disponibles « dans les centres-villes et centres-villages » et au renouvellement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Quenette, rapporteur public ; et les observations de Me Tordo, avocat de la SCI Villa Emma. Considérant ce qui suit : 1.
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