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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21PA02508_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

frais d'expertise à la charge de la Ville de Paris.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03641_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du domaine public et, par un courrier du 17 mai 2022, la Ville de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01476_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B ; - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03585_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

La commune de Solliès-Ville fait appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00713_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C A et la Ville de Paris le 26 février 2020, et de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 650 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son éviction de l'emplacement en cause.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05429_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce montant concerne par ailleurs toutes les dépenses de personnel et pas uniquement celles en lien avec les activités financées par la Ville de Paris.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05430_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ce montant concerne par ailleurs toutes les dépenses de personnel, et pas uniquement celles en lien avec les activités financées par la Ville de Paris.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02322_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

, quand bien même le siège de l’unité éducative de milieu ouvert de Narbonne qui l’emploie n’est pas situé dans un quartier prioritaire de la ville.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA

DCA_22PA00766_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

CCAS de la ville de Paris en date du 18 juin 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02689_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT des Territoriaux ville de Marseille & CCAS, le syndicat CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02528_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04061_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

; -elle n'a pas signé l'acte d'engagement communiqué par la ville.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04778_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala pour la Ville de Paris et de Me Meilhac pour la société Indiana. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04779_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala pour la Ville de Paris et de Me Meilhac pour la société Indiana République. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04780_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Falala pour la Ville de Paris et de Me Meilhac pour la société Indiana Sébastopol. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03209_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'ADPA de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04927_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 12 novembre 2018, la société Aerodata France a communiqué à la ville de Paris un planning de réalisation des UO1, 2 et 3-1. 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03209_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

L'ADPA de Torigny-les-Villes et des communes de la Manche et M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03239_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de Grenoble ; - la ville de Grenoble a rejeté sa demande préalable ; - l'obligation de l'administration de réparer le préjudice qu'il a subi est non sérieusement contestable et la ville de Grenoble

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03017_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

à la charge définitive de la ville de Marseille, par son article 5, mis à la charge de la ville de Marseille une somme globale de 1 500 euros à verser à Mme B et à la MAIF au titre de l'article L. 761

Source officielle

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