A C, représenté par Me Vincent Beux-Prere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

; -il est insuffisamment motivé et n'a pas été précédé d'un examen particulier de sa situation ; -il établit sa présence en France depuis 2015 ; sa mère et l'intégralité de ses frères et sœurs vivent

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, la commune de La Mulatière, représentée par Me Vincent-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

La présidente de la Cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

A, représenté par Me Vincent Souty, demande à la cour de rejeter la requête, " subsidiairement " d'annuler l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi, d'enjoindre

décision du 19 mars 2020 par laquelle le président de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur une parcelle cadastrée section J n° 18 au 112 rue Defrance à Vincennes

Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de six éoliennes d'une hauteur de 180 mètres sur le territoire des communes de Lezay et de Saint-Vincent-la-Châtre

- elle doit être mise hors de cause, dès lors que les faits de harcèlement dont fait état la requérante se rattachent à une période où elle était affectée dans les locaux de l'hôpital Cochin Saint-Vincent-de-Paul

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission en