CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

242 résultats pour « Voilliot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01791_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il résulte de l'instruction qu'au cours des années en litige, la société Sibacom avait inscrit à l'actif de son bilan deux bateaux de plaisance, un voilier et une navette.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00984_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00986_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00987_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01462_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01617_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00124_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01250_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00364_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025 Le président assesseur, Nicolas NormandLa

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00169_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01091_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 18 décembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01858_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Normand, président assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. Le rapporteur, N. Normand La présidente, F.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02149_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02556_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01092_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

électriciens chargés de missions d'installation et de maintenance de matériels et équipements de navigation embarqués à bord des navires de plaisance, ainsi que d'entretien des mâts et gréements des voiliers

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01259_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02320_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01809_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_19BX03342_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Lu en audience publique, le 4 février 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00104_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024.

Source officielle

Page 9 sur 13

← PrécédentSuivant →