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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02336_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01694_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2013839 du 3 mars 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grand Cassiet Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux requêtes distinctes, d'annuler les
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01679_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 du préfet de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02426_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01868_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01869_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01877_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05076_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 novembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03549_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04724_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02906_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2024, Mme A, représentée par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01436_20230223
23 février 2023
23 février 2023
suivantes : " Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02460_20230223
23 février 2023
23 février 2023
suivantes : " Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03861_20230223
23 février 2023
23 février 2023
suivantes : " Les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable sont pris en compte dans la limite d'un montant par watt
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02926_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01867_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 du préfet du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet en cause a pour objet la construction d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 10 méga watt-crêtes, comprenant 18 876 panneaux
Source officiellePage 9 sur 16