Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2022 et le 18 décembre 2023, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2019, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, avocate,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM) représenté par Me Welsch, demande à être mis hors de cause.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er août 2024, 26 septembre 2024 et 8 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Welsh, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
mémoires enregistrés les 13 octobre et 15 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02591_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2023, D, représenté par Me Welsch, avocate, conclut au rejet de la requête du CHR d'Orléans et de la SHAM et, par la voie de l'appel incident, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut aux mêmes fins que dans ses précédentes écritures.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars 2021, 17 novembre 2022 et 28 décembre 2022, R Les fils de J B, représentée par la SCP Welsch-Kessler et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, conclut : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2023 et le 17 juillet 2024, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Sylvie Welsch, conclut à la confirmation du jugement qui l'a mis hors de cause dans la présente instance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
complémentaires, enregistrés les 29 septembre et 15 novembre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch
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