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récidive d’hémorragie qu’il présentait après l’intervention du 10 novembre 2014, les conséquences de l’intervention du 8 mars 2018 sont notablement plus graves que celles auxquelles il était exposé en l’absence

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01619_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

et dès lors que la détermination de la zone de chalandise est erronée d'autre part ; - la procédure est irrégulière en raison de l'absence d'audition des parties en méconnaissance de l'article R. 752

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03364_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

et est constitutive d'une faute ; - la pénurie de gel hydroalcoolique constatée au début de la crise sanitaire, conséquence d'une absence d'anticipation de la part des autorités de l'Etat, qui ont en

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01240_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00605_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Il résulte, par ailleurs, de l'instruction et notamment du rapport d'expertise, que, contrairement à ce que soutient le syndicat en défense et à ce qu'ont estimé les premiers juges, c'est l'absence d'entretien

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02703_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A ; - et les conclusions de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02980_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

D'une part, si M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00418_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure en l'absence de justification, d'une part, de la saisine régulière pour avis du collège des médecins

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01627_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

titularisé dans ce grade à l’occasion de sa réintégration le 8 juin 2020, ni que l’administration procède à la reconstitution de sa carrière en reprenant une ancienneté qu’il n’avait pas acquise en l’absence

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03365_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

réfection totale de leur bien et, pour l'autre, en réduire le quantum, notamment en appliquant un abattement pour vétusté ne pouvant être inférieur à 80 % au regard de l'ancienneté de l'ouvrage et de son absence

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01620_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

des sommes qu'il a perçues en 2003 lors des cessions des parts des sociétés SCI Lo Terrachu, SARL Lo Terrachu et SARL Evolution 2 Hôtel a permis à son épouse, Mme D A, d'acquérir un bien immobilier à

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03989_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

est constitutive d'une faute ; - la pénurie de gel hydroalcoolique constatée au début de la crise sanitaire, conséquence d'une absence d'anticipation de la part des autorités de l'Etat, qui ont en outre

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03992_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03995_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00244_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

et acceptés par le Bailleur dans les conditions détaillées à l'article 12 du présent Bail (). - la suspension de l'exécution du contrat dans les cas prévus à l'article 10 bis (décision du bailleur, absence

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00948_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Le cabinet Phosphore / RH Partners a remis son rapport le 8 juillet 2020.

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