et de la nouvelle proposition envoyée le 20 avril 2017, le pouvoir adjudicateur a relevé qu'aucun dispositif d'évaluation intermédiaire n'était proposé et a retiré un point au titre de cette absence de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

éléments de sécurité routière.

un dispositif individuel.

Vu : - le code de sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dès lors qu'elle a satisfait à l'obligation qui lui était faite par l'arrêté du 12 juillet 2013 de fournir un diagnostic de pollution du site, ainsi que l'a reconnu le préfet en actant la mise en sécurité

D'autre part, s'ils soutiennent qu'il manque, entre les terrasses situées en pied des logements, un dispositif étanche permettant de lutter contre l'évaporation et un dispositif de captage des eaux de

Enfin, il s’est plaint de ce qu’un autre dispositif non-conforme a été réalisé par son voisin, M.

La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; / 2° Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif

Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies.

Vu : - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 ; - le code de justice administrative.

Les piétons circulent de manière sécurisée entre chaque zones possibles (sic) de dépôts de déchets.

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement